Rechercher une décision

12/05/2026 ARRÊT N° 26/119 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL3 GN/CI Décision déférée du 07 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00375) [Y] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Laurence DUPUY-JAUVERT Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026, en audience publique,…

12/05/2026 ARRÊT N° 26/120 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD47 FCC/CI Décision déférée du 11 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME (F18/00021) [A] [N] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC, avocat au barreau de CHARENTE INTIME Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIB AFFAIRE : S.A.S. [1], S.E.L.A.R.L. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [L], ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 12 mai 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° G 24-21.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2026 M. [J] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-21.447 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société coopérative agricole de vinification l'avenir, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

Arrêt 11 Mai 2026 ------------------------ N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG5S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 Juillet 2024 F 23/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze Mai deux mille vingt six APPELANT : M. [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [Z] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia LORRAIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKT6 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES/FRANCE 03 septembre 2024 RG :22/00208 [X] C/ Syndicat SYNDICAT DES ENSEIGNANTS SECTION DU GARD Grosse délivrée le 11 mai 2026 à : - Me MERLE - Me PORTEFAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES/FRANCE en date du 03 Septembre 2024, N°22/00208 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00023 APPELANTE : Madame [Z] [U] née le 25 Novembre 1977 à [Localité 1] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Rebecca SMITH, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOV AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : F20/01673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine SIBENALER Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R286 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02769 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXF AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S. LABORATOIRES BOUCHARA- RECORDATI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 20/02381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure DUMEAU Me Virginie DELESTRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Olivier RUPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0152 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFH AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 18/01016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis DELCOURT [Localité 1] Me Stéphanie TERIITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2025 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 31 mai 2023.

[P] [D] [X] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 MINUTE N° N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM2F Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 18 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00251 APPELANTE : [P] [D] [X] inspecteur des ventes [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.

AB/JD Numéro 26/1385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [Y] épouse [N] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

AB/JD Numéro 26/1392 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [G] [L] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XC [A] [J] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 19 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00741. APPELANT Monsieur [A] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010711 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), sans domicile fixe représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12677 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQX [I] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Jean-nicolas CLEMENT- WATTEBLED, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cannes en date du 29 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00161. APPELANT Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHBR [T] [F] C/ S.A.S. [B] [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 20 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00756. APPELANT Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMC2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Février 2024 RG n° 22/00705 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANT : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNGI Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 RG n° 22/00624 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANT : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/02484 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 - RG n° F 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier COTE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame [R] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENOIT, avocat au barreau de l'EURE DEBATS : A l'audience publique du 26 février 2026, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWL [Y] [Z] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN Intimées Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.