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sur les postes compatibles avec votre état de santé, validés par le médecine du travail et surtout la disponibilité de ceux-ci. Dès lors si aucun poste sur [Localité 9] ne vous a été proposé, c'est qu'il n'y en a pas de disponible à ce jour. Également, vous indiquez dans votre courrier, une erreur sur le salaire proposé (').

M. [L] [N] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité de couvreur par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 mai 1985. Le 15 octobre 2024, il a été déclaré inapte par le médecin du travail et licencié le 22 mai 2025.

La SCA [2] est spécialisée dans la production et la transformation de viande porcine. Le groupe coopératif agroalimentaire [3] comprend plus de 2700 agriculteurs adhérents et 7000 salariés.

M. [X] [V] a été embauché par la SNC laitière de l'hermitage par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur d'équipements à compter du 2 février 2022. Le 25 avril 2022, M. [V] a été victime d'un accident du travail, entrainant un arrêt ininterrompu à compter de cette date.

, se voyait dès lors altérée : il était sujet à des crises d'angoisse; la médecine du travail alertait d'ailleurs par courrier Me [V] et [S] sur la situation de leur salarié, courrier auquel ils ne répondaient pas.

l'employeur fait valoir ses démarches infrutueuses de rendez-vous avec la médecine du travail et se fonde sur le courrier du 8 juin 2021 de la Directrice opérationnelle de prévention du Service de santé au travail de la région Nantaise (SSTRN) : 'Adhérent au SSTRN en son centre de [Localité 9], vous avez récemment demandé des rendez-vous pour le suivi…

un véhicule Clio. - elle n'en a été informée pour la première fois par la médecine du travail que le jour du licenciement, preuve que la rupture du contrat de travail n'est pas en lien avec l'état de santé du salarié, - le salarié qui avait quitté son poste de travail le 19 décembre 2019 de manière anticipée (30 mn) s'était borné à remplir un bulletin…

, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 février 2013, Mme [W] [G] a été engagée en qualité d'assistante commerciale sédentaire par la société [1], celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale des transports routiers et activités…

Madame [J] [H] a été engagée en qualité de channel manager [2], pour une durée indéterminée à compter du 15 mars 2016, avec le statut de cadre, par la société [3], aux droits de laquelle la société [4] se trouve actuellement. La relation de travail est régie par la convention collective des bureaux d'étude technique, dite [5].

Mme [W] [R] a été engagée par la société [1], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 septembre 2018 à effet au 1er octobre suivant, en qualité de chauffeur livreur véhicule léger. La société [5] avait pour activité le transport de fret de proximité.

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail…

jusqu'à sa cessation d'activité. Par décision du 1er avril 2022 de la médecine du travail rendue dans le cadre d'une visite de reprise, Mme [D] [Z] a été déclarée inapte à son poste de travail, avec la précision des restrictions médicales applicables à son reclassement.

M. [D] [Z] a été engagé en date du 20 octobre 2014 jusqu'au 15 février 2015 par la société par actions simplifiée (SAS) [1] par contrat à durée déterminée à temps plein en qualité de monteur télécom.

3] a sollicité une visite médicale de reprise auprès des services de la médecine du travail. Le 14 janvier 2020, le service de santé au travail a transmis à la société [3] une convocation à une visite médicale de reprise fixée au 28 janvier 2020.

convoquer l'employeur - se faire remettre le dossier médical de la médecine du travail - se faire remettre la fiche de poste correspondant à l'emploi ou aux emplois occupés ou préconisés - se rendre sur place pour une étude de poste s'il l'estime utile - dire si M.

Il ajoute que si son employeur se prévaut d'un manque de créneaux proposés par la médecine du travail, ce dernier ne justifie d'aucune demande de rendez-vous. Le salarié ajoute qu'il n'a pas pu bénéficier d'un appui des services de santé au travail en lien avec ses conditions de travail dangereuses.

M. [D] a été embauché en contrat à durée déterminée du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023 par la SAS [Adresse 3] en qualité de vendeur. La SAS [2] exploite sous l'enseigne [3] un commerce d'alimentation générale.

organisation et les horaires de travail. Elle produit son dossier de la médecine du travail dont elle n'extrait que les informations relatives à des entorses à raison de chutes dans le magasin et la mention d'une asthénie et d'une fin de travail trop tardive, une attestation de son conjoint (qui expose qu'après la reconnaissance de sa maladie…

Après un premier contrat à durée déterminée en 2015, M. [X] [J] a été embauché par l'EARL [Localité 3] [I] comme lad-jockey d'abord en contrat à durée déterminée du 8 juin au 7 septembre 2021 puis, en contrat à durée indéterminée.

par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, Infirme le jugement rendu le 24 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville sauf en ce qu'il a retenu le principe d'une condamnation de la société au titre du maintien de salaire pour la période comprise entre 2019 à 2021, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, Condamne Mme…