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ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7EF LB/RS A.J Article 700°2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Octobre 2024 (RG 22/01031 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anna SALABI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IU PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Novembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56V PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Novembre 2024 (RG 23/00017 -section 3) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myriam MAZE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 28 Avril 2026 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCQ PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG F 21/00510 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jessy LEVY, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPM GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Février 2024 (RG 23/00684 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anaïs QURESHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75G Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [1] (venant aux droits de la société [2]), prise en son établissement situé [Adresse 1] et en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLZ [R] [M] C/ S.A.S. [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 29/05/2026 à : Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00616. APPELANT Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 MAI 2026 N°2026/115 Rôle N° RG 24/15033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODUW [A] [P] C/ Me [H] [C] - Mandatairen Liquidateur de Société [1] [H] [C] Société [1] Association [2], DÉLÉGATION [3], CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Arrêt en date du 29 mai 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 23 octobre 2024, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 86/2022 rendu le 18 février 2022 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4-7).

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEWP Association [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2022 RG : F 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BABORIER de la SELARL OGMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [Z] né le 27 Septembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 22/07428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTD3 [Q] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 13 Octobre 2022 RG : 21/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [L] [Q] né le 25 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [V] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQU [R] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Mai 2023 RG : F20/02243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANTE : [W] [R] épouse [C] née le 30 Juin 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie BALA-GRODET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SASU [1] N° SIRET:[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2026 Présidée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5I NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 août 2025 RG :2025F686 [C] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 20 Août 2025, N°2025F686 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUQ.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - SECTION 2 [V] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SAS ENVERGURE AVOCATS LD ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6XH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [V] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 20 Février 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : [1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [E] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ABL ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [E] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 26 Février 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [D] [K] né le 03 Octobre 1982 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL [1] Origine la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [X] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 14 Mai 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTS : I - Monsieur [W] [K] né le 29 Septembre 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] II - Syndicat [Localité 3] DEPARMENTALE DES SYNDICATS [Localité 4] OUVRIERE LOIR-ET-CHER [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Zoran ILIC de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S.A.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTS : S.A.S.U. [1] - liquidation judiciaire jugement du 8 septembre 2025 [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTS VOLONTAIRES : S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEHQ.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEZC.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRNE numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n° G23-16.659 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Peggy MAHAIS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20250756 et par Maître MARTIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître PRADAL, avocat plaidant…