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Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 février 1991), que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 30 juillet 1991), que M. X... de la Giroday, prétendant avoir été employé entre le 30 décembre 1988 et le 18 février 1989, suivant contrat verbal, par la société Auto Ecole de l'Est, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires et d'indemnités de congés payés, ainsi qu'en paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

; que, le 19 août suivant, il a été réengagé en qualité d'attaché de direction, coefficient 570, par un nouveau contrat, prévoyant une période d'essai de six mois ; que, le 15 novembre 1985, la société a notifié à l'intéressé qu'elle mettait fin à la période d'essai ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société La Moselle maison familiale fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la démission en date du 13 août 1985 et de l'avoir condamnée à verser à M. X...

qui ne serait pas contredite ; Mais attendu que, sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a estimé que M. X... ne rapportait pas la preuve de ses prétentions ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d'un représentant pour insuffisance de résultats, dès lors qu'il n'est pas établi que le manque de rentabilité de son secteur provient de son manque d'activité ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui se limite à l'insuffisance de résultats invoquée par l'employeur tout en constatant l'incidence sur celle-ci de la situation économique de certains clients, mais s'abstient de rechercher si le manque de rentabilité du secteur…

; que le salarié, soutenant qu'il avait été en réalité lié sans interruption à l'entreprise entre le 26 juin et le 8 septembre 1989, en vertu d'un seul contrat à durée indéterminée, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires et de congés payés correspondant à chaque période ayant séparé la fin d'un contrat de la conclusion du contrat suivant, ainsi qu'en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les deux moyens réunis, en ce qu'ils concernent les demandes en rappel de salaires : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en considérant qu'il avait été lié à la société par des contrats distincts dont chacun avait été conclu pour la durée d'un chantier et avait pris fin en même temps que ce chantier alors, selon les moyens, d'une part, que le contrat de chantier n'a pas d'existence légale et que la…

; Attendu que la société 4 PEF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié les salaires dus pour les deux jours de mise à pied ainsi que diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de lui avoir, en outre, ordonné le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à M. X...

; qu'en 1989, elle a été détachée en Tunisie, auprès d'une autre société ; qu'alors que son détachement devait prendre fin le 31 décembre 1989, elle a, à cette date, été licenciée par la société Marquet Mallet au motif que l'usine de Saint Martin d'Estreaux avait été détruite par un incendie ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes de Vichy compétent pour connaître du litige alors, selon le moyen, que le détachement temporaire et de courte durée d'un salarié auprès d'un autre employeur, en exécution d'une convention de prêt de main d'oeuvre, ne peut suffire à entraîner une modification du lieu d'exécution de son travail qui demeure celui de…

L'activité de mannequin, qui consiste à présenter au public des articles de mode, ne peut se rattacher à aucun des secteurs d'activité visés à l'article D. 121-2 du Code du travail dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 1990), que M. X... a été engagé, le 1er juillet 1986, en qualité de directeur régional, par la Fédération nationale d'associations culturelles d'expansion musicale et artistique (FNACEM) ; qu'à la suite d'une restructuration de l'association, il a été nommé aux fonctions de chargé de mission en région Provence-Côte-d'Azur ; que, le 3 février 1988, il a été licencié pour cause économique ; qu'en contestant le motif du licenciement et en faisant valoir que l'employeur s'était engagé à lui verser ses salaires jusqu'en août 1988, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement des sommes convenues, ainsi qu'en dommages-intérêts pour licenciemnt sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la FNACEM reproche à la cour d'appel de l'avoir condamnée à payer des salaires à M. X...

; que, d'autre part, en l'absence de disposition contraire de la convention collective, l'indemnité de licenciement devait être calculée sur le salaire brut, et non sur le salaire net ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est également reproché au jugement d'avoir condamné la société au paiement d'une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge, à qui il appartient, en cas de licenciement, d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toute mesure d'instruction qu'il estime utile ; qu'en imputant à l'employeur la charge de prouver que le motif du licenciement économique, qui n'avait été contesté par la salariée, ni au cours de l'entretien préalable, ni au cours de…

le 10 septembre 1986 par la société CIM pour motif économique ; que, contestant la réalité du motif économique de licenciement ainsi que le coefficient sur lequel il avait été rémunéré, il a engagé une action prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement de M. Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée à lui verser des dommages-intérêts de ce chef, alors, selon le moyen, d'une part, que la société CIM avait insisté, dans ses conclusions d'appel, sur le caractère déficitaire de l'exploitation de l'agence de Bordeaux, laquelle a dû fermer ultérieurement et relevait à cet effet qu'au cours des années 1982-1983-1984-1985, M. Y...

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 9 août 1990 ; Attendu que la société GSF Neptune fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les parties étaient liées par un contrat à durée indéterminée et de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une indemnité de préavis, une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, premièrement, que la présomption simple de l'article L.

qu'elle a pu décider que ce mode de rémunération forfaitaire était licite dans la mesure où il permettait à l'intéressée d'obtenir un salaire au moins égal à celui qui serait résulté d'une stricte application des majorations prévues par l'article L. 212-5 du Code du travail ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y...

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée le 18 mars 1982 en qualité de secrétaire médicale par le centre hospitalier Saint-Philibert, a été licenciée le 20 novembre 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que, hors toute contradiction et hors toute dénaturation, la cour d'appel, qui a apprécié souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L.

Attendu que M. Y..., engagé le 25 août 1980 par la société de Presse et de publications spécialisées, devenue la société Groupe Tests, en qualité de rédacteur, puis devenu rédacteur en chef adjoint, a été licencié le 5 novembre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que, le directeur général X... ayant réclamé à ses collaborateurs, pour la fin août au plus tard, "les grandes lignes de leur programme éditorial", M. Y...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er mars 1985 en qualité d'éducatrice spécialisée par l'Association conseil de prévention d'Aubenas a été licenciée le 4 décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juillet 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, si l'absence de motif précis emporte présomption d'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, les faits objectifs et précis de nature à faire perdre la confiance de l'employeur n'ont pas à figurer dans la lettre de licenciement ; qu'en décidant que la lettre de licenciement devait contenir l'énonciation des faits objectifs qui seraient à l'origine de la perte de confiance, après avoir relevé que la lettre de…

X..., engagé en 1988 par la société Kis France en qualité de directeur de la division des services minute, a été licencié pour motif économique le 30 avril 1990 ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juin 1993) d'avoir décidé que son licenciement procèdait d'un motif économique et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, dans ses conclusions demeurées sans réponse, M. X... avait fait valoir que l'employeur, saisi d'une demande de communication des motifs du prétendu licenciement économique intervenu, s'était borné à énoncer les critères énumérés à l'article L.

et était imputable à celle-ci, a énoncé que le licenciement n'ayant pas été prononcé pour faute grave l'indemnité de préavis était due mais que les conditions d'application des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail n'étaient pas réunies ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher si le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a condamné la société Cappuccini à verser à M. Y...

Attendu que Mme X..., engagée le 3 septembre 1979 par la société Huchez en qualité d'agent de production, a été licenciée pour motif économique par lettre du 12 septembre 1990 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en relevant d'office, sans avoir auparavant invité les parties à présenter leurs observations, que les motifs économiques avancés par l'employeur pour justifier le licenciement ne sont nullement explicités, cette insuffisance de motifs équivalant à une absence de motifs, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond…

Attendu que M. Y..., engagé le 14 octobre 1985 en qualité de chauffeur-livreur-vendeur par la société Ouest Atlantique distribution, a été licencié le 23 janvier 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 18 mai 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, se fondant sur les motifs précis énoncés par l'employeur dans la lettre de notification du licenciement et exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, a décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.