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était un bon ouvrier avec une bonne mentalité et sans problème de racisme, que la société AMO avait une situation difficile, que les salariés étaient soumis à une certaine tension, que l'éventuelle réaction de M. Z... était due à un excès de colère, qu'il y a donc un doute sur cet incident et qu'en application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié et qu'en conséquence, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par les juges du fond, ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que M. Z...

à l'encontre du président de la société qui l'emploie l'accusation diffamatoire grave d'avoir ordonné et persisté, malgré ses mises en garde, des manipulations comptables dans le but de dissimuler une grande partie des bénéfices réalisés en 1993 et persévéré en falsifiant les inventaires sans l'étayer par le moindre élément de preuve ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les griefs n'étaient pas établis ; qu'elle a ainsi pu décider que le salarié n'avait pas commis de faute grave et, exerçant le pouvoir d'interprétation qu'elle tient de l'article L.

titulaire ; qu'après convocation à un entretien préalable par lettre du 14 juin 1994, et la notification d'une mise à pied conservatoire par lettre du 17 juin 1994, il a été licencié le 24 juin 1994 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de rappels de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 février 1996 ), que Mme X..., engagée le 22 mars 1982, par la société Les Caves de Notre-Dame, en qualité d'aide commerciale, a été licenciée le 22 janvier 1993 alors qu'elle exerçait les fonctions de chef de magasin ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que les décisions judiciaires doivent être motivées et qu'en se bornant à affirmer qu'il résulte des pièces produites que Mme X...

le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), a été licenciée le 28 novembre 1991 en application de l'article 48 de la convention collective nationale du personnel des banques, alors qu'elle exerçait les fonctions d'attaché technico-commercial ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande, pour les motifs figurant au mémoire qui sont pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L.

anciennes fonctions ; que le 28 mars 1991, il prenait acte de la rupture de son contrat de travail et quittait la société ; que courant avril 1991, il était engagé en qualité de directeur des ventes au service de la société Sols Souples ; qu'il saisissait la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un complément de primes d'intéressement pour les années 1989 et 1990 ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M. X...

X..., engagé en qualité de voyageur-représentant-placier par la société Gibaud, a signé le 23 mars 1994 une convention intitulée "transaction" réglant les conséquences de son licenciement ; que, soutenant que la convention était nulle, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M. X...

qu'à cette même date, a été conclue entre les parties une convention, qualifiée de transaction, prévoyant notamment le paiement d'une indemnité transactionnelle ; que, soutenant que la convention du 8 décembre 1994 constituait une transaction et que celle-ci était nulle, M. X...

aurait pu lui être préjudiciable ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence du salarié à l'entretien préalable ne dispense pas l'employeur de prononcer la sanction dans le délai dun mois à compter du jour fixé pour cet entretien et que le caractère tardif de la sanction au regard de l'article 215 du Code territorial du travail prive le licenciement de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 juin 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nouméa, autrement composée ; Condamne la société coopérative d'approvisionnement La Calédonienne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,…

1991 ; qu'à la fin de la suspension de son contrat de travail, l'employeur l'a affectée au magasin des Mureaux ; qu'ayant refusé ce poste, l'employeur l'a informée le 3 février 1992 de ce qu'il était dans l'obligation de prendre acte de la rupture du contrat de travail en raison de son refus ; qu'estimant que cette mesure s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Compagnie internationale de la Chaussure fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1996) de l'avoir condamnée à verser à Mme X...

la Cour de Cassation, les éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que la société IDF Thermic Eurocampus fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de M. Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au versement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur demandait que l'insuffisance professionnelle de M. Y...

; que le 20 novembre 1992, les parties ont signé un contrat à durée déterminée prenant fin le 10 juin 1993 ; qu'estimant qu'en l'absence d'écrit, la relation contractuelle avait débuté par un contrat à durée indéterminée, et que l'employeur ne pouvait substituer un contrat à durée déterminée à ce contrat à durée indéterminée non rompu, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié, la cour d'appel a énoncé que le contrat à durée indéterminée peut être rompu d'un commun accord par les parties ; qu'il s'ensuit que rien ne s'oppose à la novation d'un contrat à durée indéterminée en contrat à durée déterminée, si le salarié accepte de façon claire et non équivoque la transformation du contrat initial ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que…

ayant la faculté d'interrompre la mission pour une période de deux mois de congés après dix mois passés sur place, la période de congés devant être fixée deux mois à l'avance en accord avec la société Ati-Satec, les autorités locales compétentes et la délégation de la Communauté économique européenne et ne donnant pas lieu à honoraires ; qu'estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse, M. Z... a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que M. Z...

heures de travail mensuelles ainsi que leur rémunération ; que cinq d'entre eux, s'étant opposés à ces réductions, ont été licenciés pour motif économique le 1er mars 1995 et ont adhéré à une convention de conversion ; que Mme X..., Mme de Y... Pedro, Mme A... et Mme Z... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour débouter les salariées de leurs demandes, la cour d'appel énonce notamment que si l'employeur avait formulé une proposition de modification de leurs contrats de travail à dix salariés, seuls cinq licenciements avaient été finalement envisagés ; qu'en conséquence, la procédure prévue par l'article L. 321-2-2 du Code du travail ne devait pas être mise en oeuvre et que l'employeur avait respecté les conditions posées par l'article L.

; que le 7 octobre 1995 il a adressé un courrier à son employeur pour lui réclamer le paiement d'heures supplémentaires ; que le 13 octobre suivant, il a adressé un nouveau courrier à son employeur pour lui notifier qu'il mettait fin au contrat de travail pour non paiement d'heures supplémentaires et de primes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de rémunération ainsi que de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ; Attendu que M. X...

) en qualité de comptable, a été mise à la retraite le 19 juillet 1993 à l'âge de 63 ans alors qu'elle pouvait bénéficier d'une pension de retraite à taux plein ; qu'estimant que la rupture de son contrat de travail s'analysait en un licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de primes prévues par la convention collective nationale des administrateurs de biens et des sociétés immobilières lors de l'attribution de la médaille du Travail et lors des 25 et 35 années de service dans l'entreprise ; Sur le moyen unique du pourvoi principal tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour les motifs…

avec la main droite et a préconisé un travail d'accueil ou de conseil ; que la salariée a été licenciée le 6 septembre 1993 en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de son reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la condamnation de l'employeur en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 20 novembre 1995) de l'avoir déboutée de toutes ses demandes à raison du licenciement dont elle a fait l'objet le 6 septembre 1993, alors, selon le moyen, que, suivant les articles L. 122-24-4, L. 122-32-5 et L.

a été engagé le 2 novembre 1983 par la société Fornièles et fils en qualité de menuisier ; qu'il a été sanctionné par 2 avertissements les 19 avril et 5 juin 1993 et par 2 jours de mise à pied le 18 avril 1994 en raison de son comportement dans l'entreprise ; qu'il a été licencié le 8 juin 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel de salaire ainsi que l'annulation d'une mise à pied ; Attendu que M. X...

; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 7 mai 1992 régulièrement prolongé jusqu'au 31 décembre 1992 ; qu'il a été licencié le 7 novembre 1992 pour absence supérieure à six mois en application de l'article 31 du Code du travail gabonais ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont une demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1996) d'avoir considéré que le licenciement de M. X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des motifs adoptés des premiers juges concernant l'exposé des faits de l'espèce que le premier arrêt maladie de M.

X..., engagé le 1er mars 1988 en qualité de chef de fabrication par la société Directement, a travaillé à compter de 1992 pour le compte de la société Options Graphiques, filiale de la société Directement et était chargé de la négociation des achats ; qu'après avoir reçu un avertissement le 22 mai 1992, il a été licencié le 2 juin 1992 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en faisant notamment valoir que les faits sanctionnés par l'avertissement et par le licenciement étaient prescrits ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que l'avertissement du 22 mai 1992 était fondé et que le licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, en articulant des griefs qui sont pris de la violation des articles L.