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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08947 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76U [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 16 Novembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-002008 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTES : [2] Me [D] liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant Association AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Avril 2023 RG : 21/00384 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [L] [M] né le 02 Mars 1972 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001394 du 08/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.R.L.

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT la SCP SCP ACG & ASSOCIES [V] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 29 Janvier 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [S] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [S] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 30 Janvier 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 29 Juillet 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES ET INTIMÉE : S.A.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [O] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG- ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [O] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 30 Janvier 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 01 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES ET INTIMÉE : S.A.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 30 Janvier 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [K] [L] né le 18 Octobre 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES ET INTIMÉE : S.A.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [S] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL [1] la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [S] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 16 Mai 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Cécile MEUBLAT de la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 06 février 2026 Audience publique du 10 Mars 2026 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier.

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AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDB2 Code Aff. :CJ. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 09 Juillet 2024, rg n° F 23/00278 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [Q] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: S.A.S.

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