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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° F 25-15.814 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Q]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 avril 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 Mme [P] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-15.814 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° Y 24-19.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 M. [F] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-19.989 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aldi marché Ablis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° M 25-10.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 M. [L] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-10.943 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société API restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société API restauration a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° N 25-13.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La société Quiberonnaise d'utilisation des aménagements de loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-13.267 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale Bretagne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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19 MAI 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6J2 [Q] [G] épouse [X] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous le n° f22/00202 Arrêt rendu ce DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [Q] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.R.L.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [K] N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSHV S.A.[C] [1] c/ Monsieur [F] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Miren VASLIN, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [N] N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSNE S.A.S. [1] c/ Monsieur [D] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Me Jessica SANCHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2023 (R.G. n°20/00133) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2023, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [Z] N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUS Monsieur [T] [A] [Q] c/ Association INSTITUT [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSWP Monsieur [T] [S] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2023 (R.G. n°21/01081) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2024, APPELANT : Monsieur [T] [S] né le 12 Mars 1980 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 [Y] N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZW Madame [I] [M] épouse [Q] c/ Association UDAF DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [T] N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKQ Madame [A] [E] c/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ DU PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Virginie LEMAIRE de la SELARL LEMAIRE VIRGINIE AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Arnaud PILLOIX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUT3 Madame [J] [V] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pauline FRANCILLOUT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2024 (R.G. n°2022-02077) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 16 février 2024, APPELANTE : Madame [J] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [O] N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYE Madame [H] [D] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 2023 (R.G. n°2021-758) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 23 février 2024, APPELANTE : Madame [H] [D] née le 05 Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZE Madame [W] [K] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 février 2024 (R.G. n°2021-00975) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 21 février 2024, APPELANTE : Madame [W] [K] née le 07 avril 1993 à [Localité 1] de nationalité française Profession : VRP Multicartes, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me CADIOT INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 [Q] N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4O S.A.S.U. [1] c/ Madame [T], [A] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Notification à France travail Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 janvier 2024 (R.G. n°F 23/00016) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 22 février 2024, APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [T] N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGQ5 Madame [O] [V] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hugo tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2025 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04773 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPP Madame [G] [T] [K] c/ E.U.R.L. [1] Maître [O] [H] [N] [X] en qualité de liquidateur de l'EURL [1] Etablissement [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 septembre 2023 (R.G. n°2022-1764) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023.