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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 22/16786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXP [L] [V] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02336.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/204 N° RG 22/15200 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKND [Q] [A] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON - Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00365. APPELANTE Madame [Q] [A], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/201 N° RG 22/15758 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQV [C] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00195. APPELANT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° F19/02583 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Janvier 2024 -Cour de Cassation de [Localité 1] - RG n° 21-23.264 APPELANT Monsieur [O] [N] Profession : Machiniste receveur [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE E.P.I.C.

GLQ/KG MINUTE N° 26/294 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03907 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFUN Décision déférée à la Cour : 05 octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : L'Association [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Raphaël REINS, Avocat à la Cour Plaidant : Me Nohra BOUKARA, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Madame [Q] [C]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07609 APPELANT Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le 15 novembre 1987 à [Localité 2] Représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/032060 du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02909 APPELANT Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Saoussane QOSSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/05195 APPELANTE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ilyacine MAALLAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2607 INTIMEE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Juliette MASCART, avocat au barreau de PARIS, toque : B1125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F20/00422 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 INTIMEE S.A.

12/05/2026 ARRÊT N° 26/116 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNGQ GN/CI Décision déférée du 27 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/01285) [B] [F] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Patricia MAYOL de la SARL ARISTIDE AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [C] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association des Amis de la Médecine Sociale [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patricia MAYOL…

12/05/2026 ARRÊT N° 26/117 N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRQ FCC/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () [U] [N] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Amin FLISSI de la SELASU Mingus Avocat Me Jean-François LAFFONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Amin FLISSI de la SELASU Mingus Avocat, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SELAS [1], es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

12/05/2026 ARRÊT N° 26/120 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD47 FCC/CI Décision déférée du 11 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME (F18/00021) [A] [N] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC, avocat au barreau de CHARENTE INTIME Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Philippe…

Arrêt 11 Mai 2026 ------------------------ N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG5S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 Juillet 2024 F 23/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze Mai deux mille vingt six APPELANT : M. [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [Z] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWL [Y] [Z] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN Intimées Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS3I [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [2]. etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 19 Septembre 2024, RG F 23/00109 Appelante Mme [J] [G] née le 11 Janvier 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Elizabeth ST. DENNY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000185 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimées S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJUD Décision déférée à la cour : jugement du 7 juin 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 20/00828 APPELANTE ASSOCIATION [1] Comité local de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony CHHANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E191 INTIMEE Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FAMCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWG Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/003398 APPELANTE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTBL Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F21/03200 APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE [1] ([1]) [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience publique, devant la cour…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00298 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 18 Septembre 1954 à [Localité 2] Représenté par Me Delphine BORGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2081 INTIMEE ASSOCIATION EMMAÜS FRANCE Association Loi 1901, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque :…