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Il n'acceptait aucune critique, n'avait pas le sens des priorités et persistait dans son comportement malgré les rappels à ses obligations. L'usage du pouvoir de direction ou disciplinaire n'est pas du harcèlement moral et elle expose que : Les horaires du salarié n'ont pas changé depuis son embauche, il lui a seulement été demandé de faire ponctuellement des heures supplémentaires. Sa charge de travail était réalisable dans le cadre de ses horaires mais malgré cela il ne réalisait pas les objectifs fixés malgré sa formation et l'aide de ses collègues. Son supérieur hiérarchiue a pu être excessif dans ses échanges de mails en raison de l'inconscience professionnel du salarié mais ne faisaitt que pointer ses manquements. Des réserves ont été posées sur l'arrêt de travail mais le médecin contrôleur n'a pu procéder au contrôle en l'absence du salarié.

[P] a été embauché à compter du 3 octobre 2016 en qualité de conseiller des ventes véhicules industriels par la société [Localité 1] poids lourds. Le 10 juillet 2018, il a mis fin à ses jours sur son lieu de travail. Le 13 mai 2020 Mme [C] et Mmes [R] [R] et [F] [P], ses ayants-droit ont saisi le conseil de prud'hommes de Caen ès qualités aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de commissions, d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'une indemnité pour repos compensateurs non pris et d'une demande de remboursement de frais.

2012, soit sur une période de vacances et plus de quatre ans avant les faits dénoncés par ces deux personnes, sans que la production de deux organigrammes permettant de relever le départ d'un certain nombre de collaborateurs entre 2017 et 2020 soit suffisant à démontrer une surcharge de travail, sachant qu'il n'est même pas évoqué l'accomplissement d'heures supplémentaires. Quant au manque de formation, il est produit un unique mail faisant état de cette difficulté, lequel n'est pas daté et ne permet donc pas de s'assurer de son authenticité, sachant qu'il ressort au contraire de l'audit diligenté en juin 2017 que les moyens en termes de formation et d'accompagnement sont présents et soutenants.

C'est la raison pour laquelle des représailles ont été effectuées sur sa personne ou sur son véhicule personnel. Il s'est vu attribué la coordination du secteur jeunes malgré sa fonction de référent famille. Il a été submergé de tâches supplémentaires lors de l'arrêt maladie de Monsieur [V] [O], Coordinateur des secteurs enfance et jeunesse, dont il a repris l'ensemble des prérogatives en plus des siennes. Il a multiplié les heures supplémentaires sans aucune reconnaissance. Il a patienté tant bien que mal dans l'espoir d'obtenir un poste en CDI comme il était convenu avec la direction lors de son embauche. Or, cette perspective a disparu en même temps que son ancien directeur, Monsieur [M].

et sérieuse, condamné la Coopérative Roussillon La Tour à payer au salarié les sommes de 13 992 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et inviter le salarié à déposer une nouvelle requête s'agissant de sa demande de rappel d'heures supplémentaires. Par déclaration du 27 juillet 2020, enregistrée le 28 juillet 2020, la S.C.A Coopérative Roussillon La Tour a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

du salarié ayant trait tout à la fois à une pression morale, à des brimades, à une réduction de ses attributions, à l'organisation de réunions se résumant à des monologues, à une dégradation des conditions de travail en raison de la volonté d'imposer de nouveaux horaires, au refus de rémunérer des heures pourtant badgées, à la disparition de son relevé d'heures supplémentaires, à la difficulté de poser des congés, à des entretiens individuels menés par le responsable de plateforme, à un dénigrement à son égard, à une surveillance exacerbée, à une suppression de la musique sur la plateforme et à une interdiction de parler ou sourire, d'autre part, à énumérer les pièces produites au soutien de ses allégations à savoir quatre courriers dont deux émanent du salarié lui-même, dont l'un ne relate pas des faits le concernant et dont le dernier fait état de son état dépressif, des documents…

. Elle est payable au mois de décembre de l'année en cours, sauf usage ou accord d'entreprise dérogatoire qui fixerait d'autres modalités de versement, notamment mensuel par douzième. Le salaire pris en considération est le salaire brut de base du mois, y compris la prime d'ancienneté, lorsqu'elle existe, mais à l'exclusion de toute autre prime, des heures supplémentaires et des avantages en nature. En cas d'embauche, de licenciement, de démission, de départ en retraite, d'absence pour maladie non indemnisée dans les conditions prévues à l'article 29 ci-dessous (ou de toute autre absence qui n'est pas assimilée à du travail effectif par la loi) en cours d'année, ladite gratification est attribuée au prorata du temps de travail effectif. 12.

lui permettant plus de se représenter actuellement un projet de reprise [illisible] et nécessité de maintien à distance" ne peuvent établir la preuve de faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral dès lors que leurs auteurs, médecins, n'ont fait que relater les doléances de leur patiente" ; que la cour d'appel a retenu, par ailleurs, que les heures supplémentaires non payées et conditions matérielles de travail, considérées dans leur ensemble, ne caractérisent aucun fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral" ; qu'en appréciant séparément, d'une part, les pièces médicales et, d'autre part, le défaut de paiement des heures supplémentaires et les conditions de travail de Mme [I], cependant qu'il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis et les certificats médicaux laissaient présumer l'existence d'un harcèlement…

dit qu'elle n'avait pas été victime de harcèlement moral, la cour d'appel, aux termes de son dispositif, l'a uniquement confirmé en ce qu'il avait débouté Mme [H] de ses demandes formées au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, de la nullité de la convention de forfait jours pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2017, des heures supplémentaires présentées pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2017, du non-respect de la durée maximale du temps de travail, de la discrimination salariale, condamné la SAS VIM aux dépens, ordonné à la SAS VIM de rectifier l'ensemble des documents de fin de contrat pour être conformes aux dispositions du jugement prononcé, et a infirmé le jugement déféré pour le surplus ; que la cour d'appel a, ce faisant, entaché sa décision d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif en violation des articles 455 et…

Moyens produits par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Vaillant et Cie PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Vaillant & Cie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué du 12 juin 2019 d'AVOIR rejeté sa demande de caducité de la déclaration d'appel et, fait en conséquence grief à l'arrêt infirmatif attaqué du 29 avril 2021 de l'AVOIR condamnée à payer à M. [F] la somme de 14 313,44 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1 431,34 euros brut au titre des congés payés afférents, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2017, de l'AVOIR condamnée à payer à M. [F] une indemnité de 3 654,89 euros au titre des repos compensateurs non pris, avec intérêts au taux légal ; et de l'AVOIR condamnée à payer à M.

années et mois précédents, ses plannings lui étaient remis une semaine avant, visant l'attribution des chantiers avec ses collègues. Il produit à cet égard des bons de travaux et des photographies du tableau en question. Monsieur [M] fait également valoir que l'employeur a supprimé les avantages dont il bénéficiait antérieurement (prime panier, paiement des heures supplémentaires, de l'épargne salariale et de l'avantage de l'usage de la voiture pour rentrer chez lui). Par lettre du 25 août 2016, tout en contestant son avertissement, il développait ces griefs. Il expose que ces faits ont entraîné une dégradation de son état de santé et il justifie avoir fait l'objet d'arrêts de travail du 3 juin au 1er juillet 2016 puis du 26 août au 21 octobre 2016 et produit un certificat médical du 21 février 2917 faisant état d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel déclaré en 2016.

. - elle n'a été embauchée par la société Clean Corporation que le 2 novembre 2016, alors qu'elle travaillait pour cette dernière depuis le mois d'octobre 2016. - l'infraction de travail dissimulé est caractérisée car l'employeur s'est volontairement soustrait à ses obligations de déclaration pour le mois d'octobre 2016. * concernant le paiement d'heures supplémentaires : - elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires et complémentaires non payées. * concernant son repos et le paiement de ses indemnités kilométriques : - elle soutient qu'elle a été privée de son repos dominical qui doit être accordé par principe au salarié. - par ailleurs, son temps de repos quotidien n'était pas toujours respecté. - le non-respect de ses droits a engendré chez elle une fatigue extrême responsable de son arrêt de travail.

pas uniquement à démarcher les entreprises, et qu'il a effectué les recherches nécessaires pour la mise à jour de sa clientèle. Il précise qu'à son arrivée dans l'effectif de l'entreprise, il ne disposait d'aucun fichier clients, et qu'il a dû dès lors le constituer y compris en dehors de ses horaires de travail. Il souligne qu'il n'a jamais réclamé d'heures supplémentaires à ce titre. S'agissant du grief relatif à des prétendues insultes proférées à l'encontre de son employeur, M. [X] observe que ces faits ne sont ni datés, ni circonstanciés, ni accompagnés d'une quelconque preuve, et il nie avec véhémence ces fausses allégations. S'agissant du grief relatif à la prétendue incitation de ses collaborateurs à quitter l'entreprise et au dénigrement de cette dernière, M. [X] observe que ces faits ne sont ni datés, ni circonstanciés, ni accompagnés d'une quelconque preuve.

'Une attestation de Monsieur [Z] [R], enseigniste décorateur, lequel déclare avoir travaillé pendant trois ans dans l'entreprise au sein de laquelle il avait eu à subir les injures de Monsieur [P] [V] à l'égard de ses employés, ce dernier étant « sans arrêt sur le dos d'[U], l'insultant sans arrêt, le poussant à bout ». Aux termes de la même attestation il affirme que certaines heures supplémentaires n'étaient pas payées que Monsieur [V] leur faisait signer un papier récapitulatif des heures faites dans le mois ne reprenant pas toutes les heures effectuées, les menaçant de ne pas les payer s'ils ne signaient pas. Il ajoute qu'au cours de sa dernière année dans l'entreprise ils ne faisaient plus le travail pour lequel ils avaient été formés et qu'ils devaient gratter des bennes pour les repeindre. 'Les certificats médicaux d'arrêt de travail du 13 novembre 2014 au 17 avril 2015.

mois. Par requête en date du 24 janvier 2022, Madame [I] [X] a fait convoquer la société Les Alambics du Cèdre devant le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et condamner ce dernier à lui payer diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, indemnité pour travail dissimulé, dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, dommages-intérêts pour résistance abusive, indemnités et dommages et intérêts au titre de la rupture. Par lettre recommandée en date du 24 février 2022, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique. La société Les Alambics du Cèdre a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône au profit de celui d'Arles.

juger par conséquent que le licenciement prononcé le 19 octobre 2018 est nul car consécutif à un harcèlement moral, - condamner l'AADT 64 au paiement de la somme de 138'996,96 € à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice à ce titre, - juger que la clause de forfait-jours inscrite à son contrat de travail est irrégulière et lui est inopposable, - constater qu'il a effectué des dizaines d'heures supplémentaires durant son contrat de travail, - condamner l'AADT 64 au paiement de la somme de 50'893,46 € au titre du paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées, - condamner l'AADT 64 au paiement de la somme de 5'089,346 € au titre de congés payés afférents aux heures supplémentaires qu'il a effectuées, - condamner l'AADT 64 au paiement de la somme de 32 310,90 € au titre de l'indemnisation forfaitaire pour travail dissimulé, - condamner l'AADT 64 au paiement…

condamner la société Détection analyse sécurité maintenance à 20'000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral subséquent par la perte de chance de ne pas avoir pu exercer les fonctions pour lesquelles il a été élu, - condamner la société Détection analyse sécurité maintenance à lui payer également les postes suivants : * rappel de salaires non prescrits constitué de la majoration d'heures supplémentaires non payées': 903,81 € (pièce 23), * indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaires': 90,38 €, * dommages et intérêts pour non règlement des majorations des heures supplémentaires aujourd'hui prescrites dont le montant est équivalent à celui qu'il aurait dû recevoir, * frais de déplacement réunion délégués du personnel dans le temps du préavis': 34,76 € (pièce 17), * régularisation de l'indemnité de préavis au regard des majorations d'heures supplémentaires…

débouté Monsieur [I] [M] de sa demande au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté Monsieur [I] [M] de sa demande au titre de réparation du préjudice subi pour manquement à l'obligation de faire connaître par écrit les motifs s'opposant à son reclassement, - condamné la société SERGEANT EST à payer à Monsieur [I] [M] les sommes suivantes : - 36 759,60 euros brut à titre de rappel de salaire pour les complémentaires et les heures supplémentaires effectuées, - 3 675,96 euros au titre des congés payés afférents, - 6 814,48 euros brut au titre du repos compensateur, - 681,45 euros au titre des congés payés afférents, - 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Monsieur [I] [M] de sa demande au titre du travail dissimulé, - débouté la société SERGEANT EST de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure…

de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments. Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées. Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d' heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales s'y rapportant. Ainsi, le salarié doit apporter des éléments précis à l'appui de sa demande, l'élément déterminant étant la possibilité pour l'employeur de répondre ou non.

de condamner Madame [O] [M] épouse [C] aux entiers dépens. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 10 mai 2022, et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 13 septembre 2022, où la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 novembre 2022, finalement prorogé au 21 décembre 2022. MOTIFS Sur les demandes afférentes aux heures supplémentaires Madame [M] épouse [C] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre des heures supplémentaires (à hauteur de 527,38 euros), sans toutefois former de demande de condamnation au titre desdites heures dans le dispositif de ses écritures d'appel énonçant les prétentions sur lesquelles la cour est tenue de statuer en vertu de l'article 954 du code de procédure civile.