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; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 2 janvier 1973, par la société Etablissements Lardenois, en qualité de VRP a été licenciée le 8 décembre 1986 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 18 août 1988) d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités de rupture alors, d'une part, que, selon le pourvoi, l'employeur n'est pas admissible à se prévaloir de la gravité d'une faute, dont il n'a pas, sitôt informé de ses incidences, tiré la conséquence en se séparant, sans plus tarder, du salarié responsable, et qui, de surcroît, n'était pas même énoncée dans la lettre de licenciement violant ainsi les articles L. 122-8 et L.

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Z..., embauché le 12 novembre 1979 en qualité d'ouvrier électricien par M. X..., a été licencié le 14 mai 1985 pour faute grave ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 décembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, d'une part, que le fait d'être malade ne peut s'analyser comme un refus d'exécuter un ordre de l'employeur, cette situation étant indépendante de la volonté du salarié et ne pouvant, par là-même, constituer une faute grave ; qu'ainsi en constatant que l'absence de M. Z...

; Attendu que, pour le débouter de ses demandes, sauf en ce qui concerne l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, la cour d'appel a énoncé que si M. X... n'a pas manifesté d'intention de démissionner et s'il ne peut donc être considéré comme démissionnaire, son comportement s'analyse en une méconnaissance totale de ses obligations constituant une faute grave et justifiant le licenciement sans indemnité et, à plus forte raison, sans dommages-intérêts ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur, qui n'avait pas invoqué la faute grave du salarié, s'était borné à conclure à l'existence d'une démission de celui-ci, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que la cour d'appel a rejeté les demandes de préavis, indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour rupture…

pour une durée déterminée du 1er juillet 1987 au 30 septembre 1987 a été licencié le 9 septembre 1987 en raison de son absence injustifiée ; Attendu que pour débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, le conseil de prud'hommes a retenu que le licenciement du salarié était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 novembre 1988, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Dax ; Condamne…

Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve soumis à son examen, la cour d'appel a retenu que le départ du salarié en méconnaissance de son obligation de pointage, était dû à son état de santé, et que cette absence, qui n'avait duré que quelques heures, était un fait isolé en huit ans d'ancienneté ; qu'en l'état de ces énonciations, elle a, sans violer les règles de preuve, pu décider que la faute grave privative des indemnités de rupture n'était pas caractérisée et a, dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; -d! Condamne la société Manufacture vosgienne de meubles et de style, envers M.

Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 16 juillet 1973 par la société Marseillaise des Magasins Blancarde Prisunic en qualité d'employée de bureau, puis promue au grade de caissière principale, 1er échelon le 1er janvier 1983, a été mise à pied à compter du 15 décembre 1983 et licenciée par lettre du 22 décembre 1983 pour faute grave en raison de la disparition d'une somme de 100 francs dans la caisse ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé d'une part qu'une autre salariée détenait la clef du coffre, d'autre part que la disparition d'une somme d'argent constituait, compte tenu des fonctions de caissière principale, une négligence de nature à faire disparaître le climat de confiance…

de l'Agence Mistral travaux, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 1988), que M.

le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Foussard, avocat de la société Transports Hiegel, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., entré le 1er septembre 1981 au service de l'entreprise de transport Y... a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas recherché si, comme il le lui était demandé, M. X... ne se trouvait pas dans l'impossibilité de justifier, auprès de M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 11 mai 1988) que Mme X..., entrée au service de la société CETN le 27 août 1984 en qualité de secrétaire commerciale, a donné sa démission pour le 31 juillet 1986, étant entendu que le préavis serait exécuté en sus ; que l'employeur l'a congédiée pour faute grave, en cours de préavis, le 8 août 1986, au motif qu'elle aurait tenu des propos diffamatoires contre le gérant de la société ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de congés payés et de préavis ainsi qu'en réparation de son préjudice moral, alors que, d'une part, la motivation du jugement est inopérante et ambiguë, puisqu'il est motivé partiellement par les bonnes relations ayant existé…

X..., responsable du service après-vente de la société Carrière, au sein de la société Comafranc depuis le 1er mars 1964, puis de la société CAT, filiale du groupe Carrier le 23 avril 1985, enfin de la société Carrier, à partir du 11 mars 1986, date à laquelle la société Carrier a pris en location-gérance le fonds précédemment exploité par la société CAT, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1987 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de M. X..., si la mesure de licenciement pour faute grave fondée sur des griefs que M. X...

le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Villard, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le pourvoi principal, formé par M. X... : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon la procédure, que M. X..., embauché par la société Villard transports comme chauffeur routier, le 11 août 1970, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 juillet 1986 ; Attendu que, pour décider que le licenciement de M. X... procédait d'une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a relevé que le salarié n'avait pas tenté d'accomplir le service qui lui était commandé et s'était montré exagérément prudent ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait qu'il aurait sans doute été possible à M.

la présidence du titulaire empêché, ou qu'en sa qualité de magistrat le plus ancien dans l'ordre des nominations, il présidait à défaut du magistrat désigné ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. Y..., engagé le 12 avril 1976 par la société Gabriel X...

ne l'ait pas trouvé à sa résidence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le congédiement du salarié n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse et d'avoir, par voie de conséquence, condamné la société Union hôtelière parisienne à lui verser diverses indemnités de rupture, alors, d'une part, que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui, afin de tenter de justifier une absence non autorisée et de tromper ainsi la confiance de son employeur, lui adresse un certificat médical de complaisance ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée par les écritures de la société, si le fait que M. X...

une incapacité à s'y soumettre et que la faute commise ne rendait pas impossible la continuation des relations de travail pendant la durée du préavis ; qu'en statuant ainsi, alors que le comportement d'un salarié qui s'absente sans justification et sans autorisation pendant six semaines à une période d'activités importantes pour l'entreprise constitue une faute grave ; que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : d CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 juillet 1988, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne M. X..., envers la société Roth, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M.

le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter M.

et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un défaut de base légale en retenant que le refus d'effectuer des tâches normalement affectées à la fonction n'était pas constitutif d'une faute justifiant le licenciement et que la violation d'une mise à pied dont il avait été informé ne constituait pas une faute grave, et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur faisant valoir que le salarié avait choisi de ne pas déférer aux sanctions disciplinaires, en l'état d'une mise à pied verbale dont il n'avait pas encore reçu de notification écrite ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, par motifs adoptés, a retenu que le seul motif de licenciement invoqué par l'employeur était le refus d'obtempérer à une sanction…

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1988) que Mme Y... engagée le 13 août 1979 en qualité de serveuse par M.

conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service de la société Super M depuis le 8 novembre 1957, était chef de groupe lorsqu'elle a été licenciée le 20 janvier 1987 pour faute grave ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnités de préavis de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la salariée, qui était cadre, avait mis en oeuvre une opération longuement réfléchie afin de bénéficier d'un avantage auquel elle ne pouvait prétendre ; Attendu qu'en se déterminant ainsi alors qu'elle relevait un fait ponctuel commis par une salariée ayant 30 ans d'ancienneté, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute grave ; PAR…

! Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, 9 juin 1988), que M. X..., au service de la société Y... par contrat Cotorep du 1er juillet 1986 au 28 février 1987, a poursuivi l'exécution de son contrat au-delà de cette date, sans qu'il soit conclu de contrat de travail écrit, qu'il a été licencié le 15 juillet 1987 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié les indemnités de préavis, alors qu'il ressort des conclusions de M. Y... laissées sans réponse, qu'il reprochait à M. X... non pas tellement son absence du 4 juillet 1987, mais sa défaillance à tous les rendez-vous professionnels, l'indication aux clients de son départ de l'entreprise et la rétention indue du carnet d'adresses, ensemble de faits considérés par M. Y...

Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Cora, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué M. X... a été engagé le 1er janvier 1978 en qualité de dépanneur-installateur par la société Cora ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 février 1984 pour avoir chargé sans autorisation un poste de télévision dans sa camionnette ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son salarié une indemnité de préavis et de licenciement alors que la soustraction par M. X...