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Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé en qualité de commis de cuisine par les époux X..., propriétaires d'un restaurant, pour les mois de juillet et août 1988, a été licencié pour faute grave le 1er août 1988 ; que les époux X...

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1988), que Mme X..., engagée par la société Tiktiner le 7 juillet 1960, en qualité de vendeuse, a été licenciée le 27 juin 1985 alors qu'elle était directrice de magasin ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le comportement de la salariée n'était pas constitutif d'une faute grave alors que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que la directrice du magasin tenait des propos injurieux, tant à l'égard du personnel placé sous ses ordres qu'à l'égard des clientes elles-mêmes, et qui a néanmoins exigé que l'employeur démontre que le comportement de la salariée exigeait la rupture immédiate du contrat de travail, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il aurait dû résulter que la salariée avait commis une faute grave privative des indemnités de rupture ; qu'en…

le conseiller Guermann, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Le Rideau rouge, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 16 août 1981 par Mme Y... en qualité de pharmacien et devenu le salarié de Mme Z..., a été licencié le 14 novembre 1983 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1988) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu à l'argumentation selon laquelle l'erreur commise le 29 septembre était sans gravité, la propriétaire de l'animal concerné ayant adressé à M. X...

Retraite Protestante, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 1989), que Mme X..., entrée le 21 janvier 1974 en qualité d'agent hôtelier au service de l'association "La Maison de retraite protestante", a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 7 juin 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de licenciement à la salariée, alors, d'une part, que le fait pour Mme X..., agent hôtelier de la Maison de retraite protestante de Nanterre, laquelle accueille des personnes âgées ou handicapées, d'avoir utilisé frauduleusement à titre personnel la ligne téléphonique de certaines de ces pensionnaires constituait une faute grave ne…

de fait et les déductions de droit en découlant sur lesquelles se fonde la décision ; Attendu en second lieu que la lettre de notification du licenciement prononcé à titre disciplinaire fixe les limites du litige ; qu'ayant relevé que l'employeur dans la lettre de licenciement reprochait à la salariée une absence injustifiée et qualifiait ce fait de faute grave, ce dont il résultait que la salariée avait été privée du préavis, le conseil de prud'hommes a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; -d! Condamne M. X..., envers Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt onze.

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., directrice commerciale de la SARL "Diffusion Pierre Boyer-Delphine X...", dont elle possèdait la moitié des parts, a été licenciée le 16 avril 1987 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions, Mme X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique ; Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 28 mars 1988), que M. X..., employé par la société Auberge des Provinces de France depuis le 1er novembre 1986 a été licencié pour faute grave par lettre du 24 septembre 1987 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, alors selon le moyen que le fait pour une salarié de ne pas avoir averti son employeur de la rechute de maladie due à son accident du travail dans les 24 heures ainsi que le prescrit l'article R.

de M. X..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 1988), que M.

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Cadrex, de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société SNMI, de Me Odent, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 13 avril 1989), que M. Y..., engagé par la Société nouvelle de métallisation industries (SNMI) le 24 février 1965, a été licencié pour faute grave le 4 septembre 1986, avec effet au 19 septembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors qu'ayant déclaré réels et sérieux, les motifs de licenciement énoncés par l'employeur à la demande du salarié et pris, d'une part, de l'insuffisance des résultats obtenus, en dépit de nombreuses remarques, par M.

; que la cour d'appel ne pouvait relever que l'employeur n'avait pas énoncé de griefs postérieurs à l'avertissement du 21 novembre 1986 sans dénaturer les conclusions de la société et celles résultant des motifs adoptés des premiers juges et violer, de ce fait, l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, la persistance d'un comportement négatif et d'opposition systématique d'un contremaître constitue nécessairement une faute grave ; qu'en décidant néanmoins du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L.

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Parmentier, avocat de M. Z..., de Me Ricard, avocat de la société Docks pétroliers de Paris, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M. Z..., directeur des dépôts de la Société des docks pétroliers de Paris depuis 1979, licencié le 26 avril 1985 pour faute grave, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 1989) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors que, selon le pourvoi, dans sa lettre du 4 mars 1985, le préfet des Hauts-de-Seine demandait à M. Z...

le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Calberson, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 1989), que M.

le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Assurances services, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 1er avril 1985 par la société Assurances services, en qualité de directeur comptable, a été licencié pour faute grave le 23 septembre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1989) d'avoir retenu l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel, en estimant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, au motif que M. X...

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen ; Attendu que l'employeur reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un complément de salaire pour le mois de mai 1987, un complément de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour préjudice moral ; alors d'une part qu'en énonçant que la société Spemobi invoque une faute grave du salarié qui en 1985 aurait versé des bakchichs à des fonctionnaires indonésiens, la cour d'appel a dénaturé les conclusions qui lui étaient soumises dont il résultait qu'il était en réalité reproché à M. X...

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 janvier 1989), que M. X..., engagé le 19 novembre 1985 en qualité d'agent commercial par la société Corlay, est devenu en 1986, suite à la cession de l'entreprise production avicole (SOPAVI), salarié de la société Sud-Ouest, avec la qualification de chef des ventes, puis a été licencié pour faute grave le 12 novembre 1987 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne s'est pas expliquée, comme il lui était demandé, sur le point de savoir si la détérioration des relations à l'intérieur de l'entreprise n'était pas due au fait que M.

; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Eles France, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., engagé par M. Y...

de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1988), que M.