Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.2 397 résultats
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes.
de CPE >. En novembre 2013, Monsieur D. vous a demandé d'arrêter une période d'essai d'un chef de quai dont le comportement était inacceptable. Dès lors que je n'avais jamais été informé de la problématique de ce collaborateur, j'ai pu une nouvelle fois constater, le double discours à savoir < la réalité du terrain > et < la réalité que vous me remontiez >. Ainsi, suite à tous ces événements, la Direction Régionale a souhaité comprendre la dualité entre des messages de la Direction indiquant que <.
de CPE >. En novembre 2013, Monsieur D. vous a demandé d'arrêter une période d'essai d'un chef de quai dont le comportement était inacceptable. Dès lors que je n'avais jamais été informé de la problématique de ce collaborateur, j'ai pu une nouvelle fois constater, le double discours à savoir < la réalité du terrain > et < la réalité que vous me remontiez >. Ainsi, suite à tous ces événements, la Direction Régionale a souhaité comprendre la dualité entre des messages de la Direction indiquant que <.
examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ainsi que d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. En application de l'article L. 3122-42 du code du travail dans sa rédaction alors applicable à l'espèce, un travailleur de nuit doit normalement être soumis à une surveillance médicale particulière au minimum tous les 6 mois.
examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ainsi que d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. En application de l'article L. 3122-42 du code du travail dans sa rédaction alors applicable à l'espèce, un travailleur de nuit doit normalement être soumis à une surveillance médicale particulière au minimum tous les 6 mois.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme F... de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 22 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme F... de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 22 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
de l'article 2 de votre contrat de travail que vous avez accepté après une période d'essai légale et que vous remettez en cause depuis votre CDI, vous aviez eu largement le temps de renoncer à ce poste pendant votre période d'essai, mais trop calculateur pour cela ! Non-respect de l'article 6 de votre contrat de travail ; non-respect de l'article 7 de votre contrat de travail, votre prise d'initiative très préjudiciable pour l'entreprise a été d'.
de l'article 2 de votre contrat de travail que vous avez accepté après une période d'essai légale et que vous remettez en cause depuis votre CDI, vous aviez eu largement le temps de renoncer à ce poste pendant votre période d'essai, mais trop calculateur pour cela ! Non-respect de l'article 6 de votre contrat de travail ; non-respect de l'article 7 de votre contrat de travail, votre prise d'initiative très préjudiciable pour l'entreprise a été d'.
de la rémunération; - le salaire minimal applicable; - la durée de la période d'essai, s'il y a lieu; - l'existence de la présente convention collective et les conditions de sa consultation; - le numéro d'affiliation du salarié à la caisse des congés spectacles; - l'existence d'un règlement intérieur et les conditions de sa consultation; - les nom et adresse des organismes de protection sociale suivants : caisse de retraite complémentaire, institution de prévoyance le cas échéant.
de la rémunération; - le salaire minimal applicable; - la durée de la période d'essai, s'il y a lieu; - l'existence de la présente convention collective et les conditions de sa consultation; - le numéro d'affiliation du salarié à la caisse des congés spectacles; - l'existence d'un règlement intérieur et les conditions de sa consultation; - les nom et adresse des organismes de protection sociale suivants : caisse de retraite complémentaire, institution de prévoyance le cas échéant.
déféré qui avait dit que la rupture par la société Micro Focus de la période d'essai de M. N... est parfaitement licite et débouté M. N... de l'intégralité de ses demandes portant sur les conséquences de cette rupture, et y ajoutant, d'AVOIR condamné M. N... aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « M. N... soutient que le renouvellement de la période d'essai est abusif en raison, d'une part, du défaut d'information et de consentement éclairé et, d'autre part, de l'absence de circonstances exceptionnelles justifiant ce renouvellement.
déféré qui avait dit que la rupture par la société Micro Focus de la période d'essai de M. N... est parfaitement licite et débouté M. N... de l'intégralité de ses demandes portant sur les conséquences de cette rupture, et y ajoutant, d'AVOIR condamné M. N... aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « M. N... soutient que le renouvellement de la période d'essai est abusif en raison, d'une part, du défaut d'information et de consentement éclairé et, d'autre part, de l'absence de circonstances exceptionnelles justifiant ce renouvellement.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de M. C... au titre d'un rappel de salaire, de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 8 juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de M. C... au titre d'un rappel de salaire, de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 8 juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
septembre à décembre 2014 (pièce n°48 de M. L...) pendant une partie de la période d'essai renouvelé, des avances sur commissions n'établit pas plus, et ne vaut pas accord de la société sur le versement d'une rémunération variable, étant précisé que M. L... a poursuivi par la suite sans difficulté notable pendant plusieurs mois la relation de travail ; que de plus, l'employeur n'était nullement tenu d'établir un avenant au contrat de travail, incluant notamment des ordres de mission .
septembre à décembre 2014 (pièce n°48 de M. L...) pendant une partie de la période d'essai renouvelé, des avances sur commissions n'établit pas plus, et ne vaut pas accord de la société sur le versement d'une rémunération variable, étant précisé que M. L... a poursuivi par la suite sans difficulté notable pendant plusieurs mois la relation de travail ; que de plus, l'employeur n'était nullement tenu d'établir un avenant au contrat de travail, incluant notamment des ordres de mission .
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la prise d'acte de Mme F... aura les effets d'une démission, et en ce qu'il la déboute de ses demandes au titre du paiement de salaires postérieurement au mois de janvier 2009 et au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 3 avril 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la prise d'acte de Mme F... aura les effets d'une démission, et en ce qu'il la déboute de ses demandes au titre du paiement de salaires postérieurement au mois de janvier 2009 et au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 3 avril 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble.
(dont la cible n'a pas été contestée) n'ont pas donné suite à la période d'essai des produits sont liées aux difficultés posées par les produits eux-mêmes (notamment de configuration). Le conseil de prud'hommes se fonde également sur des pièces comptables et financières établissant que la situation commerciale n'aurait cessé de se dégrader, le chiffre d'affaire sur la zone d'attribution ayant connu une baisse constante, or la cour ne.
(dont la cible n'a pas été contestée) n'ont pas donné suite à la période d'essai des produits sont liées aux difficultés posées par les produits eux-mêmes (notamment de configuration). Le conseil de prud'hommes se fonde également sur des pièces comptables et financières établissant que la situation commerciale n'aurait cessé de se dégrader, le chiffre d'affaire sur la zone d'attribution ayant connu une baisse constante, or la cour ne.
de travail remis dans le cadre de la rupture du contrat avant la fin de la période d'essai fait état d'une entrée dans l'entreprise au 16 septembre 2014, date reprise dans l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi et dans le 1er bulletin de salaire délivré pour septembre 2014 ; que dans ces conditions, le contrat de travail ne comporte pas de date certaine au 3 septembre 2014, à effet au 1er septembre 2014 ; que son contrat de travail entre donc dans la période suspecte .
de travail remis dans le cadre de la rupture du contrat avant la fin de la période d'essai fait état d'une entrée dans l'entreprise au 16 septembre 2014, date reprise dans l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi et dans le 1er bulletin de salaire délivré pour septembre 2014 ; que dans ces conditions, le contrat de travail ne comporte pas de date certaine au 3 septembre 2014, à effet au 1er septembre 2014 ; que son contrat de travail entre donc dans la période suspecte .
La Cour de cassation rejette la demande formée par M. B... en paiement d'un solde d'indemnité de licenciement. La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation rejette la demande formée par M. B... en paiement d'un solde d'indemnité de licenciement. La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans le paiement des salaires, l'arrêt rendu le 5 avril 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans le paiement des salaires, l'arrêt rendu le 5 avril 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.
Transport au travers d'un contrat de travail qui ne disposait d'aucune période d'essai, dès lors qu'il avait déjà effectué une période d'emploi de plus de 25 mois, parfaitement concluante auprès de la SARL VLS Transport dans des conditions d'emploi présentant les mêmes risques d'exposition (même lieu de travail, même camion, même emploi et même dirigeant). Que la SARL Septimanie Transport parfaitement informée de l'emploi de Monsieur J... Q... au.
Transport au travers d'un contrat de travail qui ne disposait d'aucune période d'essai, dès lors qu'il avait déjà effectué une période d'emploi de plus de 25 mois, parfaitement concluante auprès de la SARL VLS Transport dans des conditions d'emploi présentant les mêmes risques d'exposition (même lieu de travail, même camion, même emploi et même dirigeant). Que la SARL Septimanie Transport parfaitement informée de l'emploi de Monsieur J... Q... au.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, seulement en ce qu'il déboute Mme V... de ses demandes en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, l'arrêt rendu le 25 avril 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, seulement en ce qu'il déboute Mme V... de ses demandes en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, l'arrêt rendu le 25 avril 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar.