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de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué, M. X... a été engagé le 13 avril 1987 en qualité de peintre hautement qualifié par la société Pugliese Frères ; qu'il a été licencié pour faute grave le 1er décembre 1988 ; que prétendant qu'il n'avait pas perçu les indemnités de repas auxquelles il avait droit et qu'il avait été abusivement licencié, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société Pugliese à payer à M. X... une somme à titre d'indemnités de repas, alors, selon le moyen, que sans vérifier la contestation de M. X...

Attendu, selon la procédure, qu'employé depuis le 16 juillet 1962, en qualité de chauffeur livreur, M. X... a fait l'objet d'une mise à pied de trois jours par lettre du 22 novembre 1984, pour refus de charger dans son véhicule des commandes à destination d'une pharmacie se trouvant sur son parcours de tournée ; que mis à pied à titre conservatoire le 3 décembre 1984, il a été licencié, après un entretien préalable, par lettre du 10 décembre 1984, pour faute grave ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 2 juin 1989), de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui, ayant constaté qu'il y avait eu un alourdissement, même si elle estimait qu'il n'était pas énorme, de son activité, que le nombre…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 mars 1989), que M. X..., embauché en qualité de vendeur le 23 juin 1980 par la société Comptoir central du Sud-Est, a été licencié le 12 février 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement abusif au motif qu'il avait commis une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail, alors selon le moyen, que M. Y... étant rémunéré sur l'ensemble des résultats de la vente, il n'avait pas intérêt à se livrer à une fraude de la nature de celle qui lui a été imputée à tort ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de preuve par les juges du fond, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M.

; que l'employeur a licencié la salariée le 27 janvier 1985 pour mauvaise exécution des tâches qui lui étaient confiées ; Attendu que pour allouer à la salariée des dommages-intérêts d'un montant correspondant aux salaires qu'elle aurait perçus jusqu'au terme de la période de formation, la cour d'appel a énoncé que le contrat emploi-formation était un contrat à durée déterminée qui ne pouvait être rompu avant l'échéance du terme que pour faute grave ou force majeure, et que l'employeur n'avait invoqué qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu cependant que la conclusion de l'avenant-formation prévoyant une période de formation de douze mois et la référence dans cet avenant à l'obligation faite à l'employeur de reverser l'aide de l'Etat en cas de licenciement pour un motif autre que disciplinaire avant la fin du douzième mois, laquelle était sans effet dans les rapports…

, l'arrêt attaqué, qui décide que le salarié a pu valablement se soustraire à l'autorité de l'employeur et à la discipline et prendre l'initiative d'une absence en riposte à un problème de salaire non réglé, a violé les articles L. 121-1 et L. 122-14-4 du Code du travail ; que de surcroît, la cour d'appel pouvait d'autant moins refuser de qualifier la faute grave qu'elle constatait que le comportement du salarié le 8 mai faisait suite à une mise à pied du 3 mai précédent déjà motivée par le refus de se plier aux horaires spéciaux fixés par la direction pour des raisons climatiques, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s Z 91-44.155 et Z 91-44.408 ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 26 juin 1991), M. X..., embauché le 1er février 1979 en qualité de représentant à cartes multiples par la société Veleda pour commercialiser les produits de la marque Killy, a été licencié le 23 mai 1989 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis, de congés payés sur préavis et de clientèle, alors, en premier lieu, qu'il appartient à l'employeur d'établir l'existence de la faute grave ; que pour décider que M. X...

Waquet, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., chauffeur au service de la société Lapasin, transporteur déménageur, a été licencié pour faute grave le 6 novembre 1989, au motif qu'il avait refusé de travailler le samedi matin 4 novembre ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 mars 1991) de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé les articles L. 122-8, L. 122-9 et L.

Waquet, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire pendant sa mise à pied, d'indemnité de préavis, de licenciement et de congés payés sur préavis, alors que, d'une part, le prélèvement par un chef de région de marchandises sans qu'aient été respectées les procédures internes à l'entreprise constitue un acte d'insubordination caractéristique d'une faute grave quelle que soit la destination des marchandises ; qu'ainsi en s'attachant à la circonstance que les marchandises prélevées par M. X... dans de telles conditions ne lui ont pas servi à des fins personnelles, mais étaient destinées à une tombola organisée par sa femme pour refuser d'admettre que le salarié avait commis une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L.

faute lourde le 28 novembre 1989, son employeur lui faisant grief de concessions commerciales injustifiées, pratiques comptables irrégulières, résultats de gestion insuffisants et comportement délibérément nocif à l'égard de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 1991) d'avoir retenu une faute grave à son encontre, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, M. Y... montrait que toutes les initiatives qu'il prenait étaient portées à la connaissance de M. X..., président-directeur général de la société X..., qui veillait sur le maintien de ses prérogatives, voire sur leur accroissement au détriment de celles de M. Y... ; qu'il en résultait que les décisions de M.

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M. A..., engagé en 1980 par M.

; qu'il a été mis fin au contrat de travail en octobre 1988 ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné l'AFA à payer une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes n'a pas retenu à tort l'existence d'une faute grave, les éléments de fait et de preuve tels qu'ils étaient soumis au conseil de prud'hommes étant suffisants pour permettre à la juridiction elle-même de caractériser la faute grave ; que, d'autre part, il résultait des propres écrits de M.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. X... à payer à Mme Y... une indemnité de fin de contrat et des dommages-intérêts pour rupture anticipée de contrat de travail à durée déterminée, alors que cette dernière, qui était incapable de compter, qui n'en avait pas averti l'employeur et qui l'a mis dans une situation impossible au sein de l'entreprise, a commis une faute grave ; que l'ensemble des attestations produites confirmaient l'impossibilité de la poursuite du contrat de travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'employeur reprochait à la salariée les difficultés qu'elle avait rencontrées dans les premières semaines d'activité pour calculer les sommes dues par les clients et que le licenciement était pour le moins précipité ; qu'en l'état de ces énonciations, elle a pu décider que n'était pas établie une faute grave rendant impossible le…

contresigne ladite lettre qui n'a pas valeur de transaction, la cour d'appel n'a relevé aucun des éléments caractéristiques d'un vice du consentement, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1109 et suivants du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que le licenciement a été prononcé alors que l'employeur n'a jamais invoqué une quelconque faute grave du salarié et que ce dernier n'avait aucun avantage réel à renoncer à la moitié de l'indemnité compensatrice de son préavis à laquelle il pouvait normalement prétendre ; qu'ayant ainsi constaté l'absence de concessions réciproques, la cour d'appel a, par ce seul motif, justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X...

textes invoqués ne se trouvaient pas remplies ; Que les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le sixième moyen : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis, la cour d'appel a énoncé que M. X...

a été engagé en juillet 1960 par la Banque populaire de l'Ouest à Rennes, devenue par la suite la Banque populaire de l'Ouest et de l'Armorique (BPOA) ; qu'il a accédé en 1983 aux fonctions de directeur-régional pour le département de la Manche ; que le 8 janvier 1986 M. Z... a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, suivie d'une convocation à l'entretien préalable, puis d'une lettre recommandée du 22 janvier 1986 lui notifiant son licenciement pour faute grave ; que prétendant avoir été l'objet d'un licenciement injustifié, M. Z... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à M. Z...

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Melle X...

relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 27 septembre 1954 par les établissements Charpentier, aux droits desquels se trouve la société Créations RC, et devenue agent de maîtrise, a été licenciée pour faute grave le 5 octobre 1989 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que les absences de la salariée les 22 septembre et 2 octobre 1989 sans autorisation de l'employeur et alors que l'intéressée avait reçu notification formelle des exigences de l'employeur, étaient un acte d'insubordination constitutif d'une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi le comportement de la salariée aurait rendu…

M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 1991), que M. X... embauché le 11 mars 1985 par la société Compagnie française des conduites d'eau, dite CFCE, en qualité d'agent commercial, a été licencié le 12 janvier 1988 pour faute grave consistant dans le fait d'avoir pris un congé malgré l'interdiction de son employeur ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société CFCE fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande en décidant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors que, en estimant qu'en différant sans motif jusqu'au 23 décembre 1987 sa réponse à la demande de congés formée par M.

de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Ryziger, avocat du CAT Chantecler, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.