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SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° J 17-17.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... W..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Action service net propreté, contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme N... H...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Sursis à statuer M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvois n° U 17-19.014 X 17-19.017 Z 17-19.019 à C 17-19.022 E 17-19.024 à M 17-19.030 P 17-19.032 Q 17-19.033 T 17-19.036 à C 17-19.045 E 17-19.047 à G 17-19.050 K 17-19.052 M 17-19.053 P 17-19.055 Q 17-19.056 S 17-19.058 T 17-19.059 V 17-19.061 à E 17-19.070 G 17-19.073 à M 17-19.076 Q 17-19.079 S 17-19.081 U 17-19.083 V 17-19.084 X 17-19.086 à E 17-19.093 H 17-19.095 à K 17-19.098 N 17-19.100 à X 17-19.109 Z 17-19.111 à F 17-19.117 G 17-19.119 à K 17-19.121 N 17-19.123 à T 17-19.128 W 17-19.131 Y 17-19.133 A 17-19.135 C 17-19.137 à G 17-19.142 K 17-19.144 à Q 17-19.148 S 17-19.150 V 17-19.153 W 17-19.154 Y 17-19.156 Z 17-19.157 D 17-19.161 à F 17-19.163 M 17-19.168 à P 17-19.170 T 17-19.174 U 17-19.175 X 17-19.178 Z 17-19.180 à B…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° U 17-21.176 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P... B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. P... B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS UNEDIC CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , 2°/ à M. I... R...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° N 17-15.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. H... V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P... Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie D..., 2°/ à M. P...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° R 17-24.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. S...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Sursis à statuer M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvois n° V 17-19.015 W 17-19.016 Y 17-19.018 D 17-19.023 K 17-19.029 N 17-19.031 R 17-19.034 S 17-19.035 D 17-19.046 J 17-19.051 N 17-19.054 R 17-19.057 U 17-19.060 F 17-19.071 H 17-19.072 N 17-19.077 P 17-19.078 R 17-19.080 T 17-19.082 W 17-19.085 F 17-19.094 M 17-19.099 Y 17-19.110 H 17-19.118 M 17-19.122 U 17-19.129 V 17-19.130 X 17-19.132 Z 17-19.134 B 17-19.136 J 17-19.143 R 17-19.149 T 17-19.151 U 17-19.152 X 17-19.155 A 17-19.158 à C 17-19.160 H 17-19.164 à K 17-19.167 Q 17-19.171 à S 17-19.173 V 17-19.176 W 17-19.177 Y 17-19.179 C 17-19.183 G 17-19.188 M 17-19.191 R 17-19.195 V 17-19.199 Z 17-19.203 D 17-19.207 E 17-19.208 H 17-19.210 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10091 F Pourvoi n° E 17-30.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. A... Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à M. Antoine X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° P 17-21.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jérôme X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° V 17-27.088 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° T 17-27.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopap automation, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société X... France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10170 F Pourvoi n° E 17-21.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Olivier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... Z..., dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10163 F Pourvoi n° V 17-22.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Dominique Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Yannick A..., domicilié [...] , 4°/ M. Pierre B..., domicilié [...] , 5°/ M. C... D..., domicilié [...] , 6°/ M. Jean-C... E..., domicilié [...] , 7°/ M. J... F..., domicilié [...] , 8°/ Mme K... F..., domiciliée [...] , tous deux agissant en qualité d'ayant droit de C... F..., décédé, 9°/ M. Philippe D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° H 17-27.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Eric Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Taxi Lorraine, 2°/ au CGEA AGS de Nancy, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présents : Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10144 F Pourvoi n° R 17-22.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10142 F Pourvoi n° R 18-10.620 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° G 17-27.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° Z 17-24.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret et Devos-Bot, pris en qualité de mandataire liquidateur, domiciliée [...] , 2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire de l'AGS Sud-Ouest, défendeurs…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° X 17-15.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Martine Y... épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, dont le siège est [...] , pris en la personne de M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° M 17-17.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ATR, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 8 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Riom, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10122 F Pourvoi n° M 17-22.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Serge Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Pierre Z..., domicilié SCP JP. Z... & A.