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SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10558 F Pourvoi n° H 16-13.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alice Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Stéphanie Z..., domiciliée [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Heaven Climber Provence Vallée du Rhône, 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille, Délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; en présence de : - la Société civile professionnelle Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et A..., dont le siège est [...], Vu la communication…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10552 F Pourvoi n° R 15-24.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association hospitalière [...], dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. Maurice Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2017 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 874 FS-D Pourvoi n° R 15-27.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bécheret Thierry W... Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], pris en la personne de M. Stéphane Y..., mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur de la société Etablissement J.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 869 FS-D Pourvoi n° H 15-26.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Yves X..., domicilié [...] , 2°/ M. Christophe Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Pierre Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Philippe A..., domicilié [...] , 5°/ M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mai 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 814 FS-D Pourvoi n° Z 16-11.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Franck X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association hospitalière Sainte-Marie, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10494 F Pourvoi n° K 16-12.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Aventis R&D, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° H 16-10.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Franklin fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M. Gérard Y..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Franklin fiduciaire, contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° J 16-10.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Y... transports, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Gérard Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Bruno A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société H... , 3°/ à M. Erwan B..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société H...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10513 F Pourvoi n° M 15-29.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Novellini France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement Novellini diffusion France, contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10512 F Pourvoi n° U 15-27.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société PEI, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marianne Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2017, où étaient présents : Mme Goasguen , conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David. , conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10511 F Pourvoi n° Q 15-18.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marabu France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale (prud'hommes)), dans le litige l'opposant à Y... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10504 F Pourvoi n° X 16-11.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Edenred France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Y..., domiciliée [...], 2°/ à Pôle emploi Haute-Normandie, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° M 16-13.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Diagnostic Medical Systems, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de [...] B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Miguel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10455 F Pourvoi n° G 16-13.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Diagnostic medical systems, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de [...] B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. David Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10454 F Pourvois n° H 16-13.479 J 16-13.481 K 16-13.482 N 16-13.484 P 16-13.485 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s H 16-13.479, J 16-13.481, K 16-13.482, N 16-13.484, P 16-13.485 formés par la société Diagnostic medical systems, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de [...] B, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Daniel Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Benoit Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Florent A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Vincent B..., domicilié [...] , 5°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° T 16-13.972 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Djillali Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 janvier 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Rejet M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° A 16-15.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10468 F Pourvoi n° D 15-16.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société RCM constructions métalliques, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, M. C... , conseiller référendaire rapporteur, M. Déglise, conseiller, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme . FARTHOUAT-DANON. , conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° T 15-27.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Leila X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior services propreté et santé, dont le siège est [...] , 2°/ à la mutuelle MGEN action sanitaire et sociale, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Cassation Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 784 F-D Pourvoi n° W 15-28.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association de gestion et de développement (AGD) du Centre de formation d'apprentis (CFA) de La Noue, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Martine X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2017, où étaient présents : Mme A...,…