Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2026, 24-22.838
Cour de cassationLa cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il écarte la liste de candidats déposée par l'Union syndicale Solidaires le 13 mai 2024 en vue de l'élection partielle au sein du premier collège du comité social et économique de l'établissement de [Localité 55] de la société Amazon France logistique et en ce qu'il déboute l'Union syndicale Solidaires du surplus de ses demandes.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2026, 24-22.838
La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il écarte la liste de candidats déposée par l'Union syndicale Solidaires le 13 mai 2024 en vue de l'élection partielle au sein du premier collège du comité social et économique de l'établissement de [Localité 55] de la société Amazon France logistique et en ce qu'il déboute l'Union syndicale Solidaires du surplus de ses demandes.