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SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2463 F-D Pourvoi n° Q 16-15.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2417 F-D Pourvoi n° J 16-18.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Nino Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Hygiène et nature, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2416 F-D Pourvoi n° Y 16-17.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit mutuel Midi-Atlantique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Y... Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Z...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2414 F-D Pourvoi n° F 16-14.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant au comité central d'entreprise RATP, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présents : M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2413 F-D Pourvoi n° G 16-14.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports de l'agglomération de Montpellier, société anonyme d'économie mixte locale, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11177 F Pourvoi n° Z 16-18.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société MAJ, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2444 FS-D Pourvoi n° R 15-21.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, M. A...

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1430 F-D Pourvoi n° A 16-21.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents (CNITAAT) (section invalidité), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 11151 F Pourvoi n° H 16-22.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vandoren, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme H... , conseiller rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 11144 F Pourvoi n° C 16-18.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Georges X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Davidson Rhône Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11136 F Pourvoi n° B 16-20.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Toupargel, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11129 F Pourvoi n° Z 16-10.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ateliers de l'Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Claude Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

N° Y 16-85.990 F-D N° 2589 VD1 8 NOVEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - M. Z...

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. Tel n'est pas le cas des dispositions de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 et des stipulations de l'accord d'entreprise qui, en ne permettant pas à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable, ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé

N° N 16-86.118 F-D N° 2432 SL 31 OCTOBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yves X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Ludivine Y... du chef de diffamation non publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1389 F-D Pourvoi n° H 16-24.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Nicolas X..., domicilié chez Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1388 F-D Pourvoi n° U 16-24.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Anselme B...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2320 F-D Pourvoi n° S 16-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2255 F-D Pourvoi n° E 16-20.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Bernard Y..., domicilié [...] , mandataire liquidateur de la société SRP Prod, en remplacement de M. Pierre G...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11072 F Pourvoi n° P 14-10.717 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 juillet 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Allo Taxi prime, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2013 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.