Rechercher une décision

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2153 F-D Pourvoi n° Y 22-13.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Y 22-13.840 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [J], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : C 23-12.123 Demandeur : la société Partner Systèmes et autre Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 647/23 Ordonnance n° : 91278 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE ENTRE : M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2046 F-D Pourvoi n° H 22-18.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 M. [R] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-18.632 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Centre de formation de la rénovation énergétique, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Ma fenêtre, défenderesse à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2042 F-D Pourvoi n° Z 22-15.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société RF Auto pièces [Localité 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Roussillon freinage, a formé le pourvoi n° Z 22-15.543 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [F] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° M 21-24.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 OCTOBRE 2023 La société Style & Design Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.014 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à M. [G] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COMM. SH COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° K 21-25.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 OCTOBRE 2023 1°/ La société A2A, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 45], 2°/ la société Alpes Conseil Bureautique - ACB, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 3°/ la société Aquitaine Expérience Bureautique AXP Bureautique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], 4°/ la société Axantis Office Center, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 67], 5°/ la…

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1015 F-D Pourvoi n° U 21-21.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.054 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Fiducial Staffing, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° B 22-18.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 M. [S] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-18.213 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Financière de Courcelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 861 F-D Pourvoi n° J 21-12.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. [K] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-12.006 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Elizabeth Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 30 août 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° B 22-20.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Comptoir national de l'or, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Gold Trade, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 22-20.076 contre l'arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Gold Cash Market 38, société à responsabilité limitée, dont le siège est…

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : Q 22-21.261 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société Axyme et autres Requête n° : 114/23 Ordonnance n° : 90858 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société Axyme, prise en la personne de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° W 22-11.147 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 M. [J] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-11.147 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 393 F-D Pourvois n° A 21-25.430 B 22-15.545 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 I - La société Team Active, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-25.430 contre un arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [F] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

N° Z 22-83.738 F-D N° 00663 ODVS 31 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 M. [B] [D] et M. [K] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de MM.

Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil que la faute de la personne morale résulte de celle de ses organes. Selon l'article L. 210-6 du code de commerce, les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Méconnaît les dispositions de ces textes la cour d'appel qui retient qu'une société s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale, par l'intermédiaire de son dirigeant, alors qu'à la date des faits litigieux, la société n'était ni constituée, ni immatriculée, de sorte que les agissements fautifs de celui qui n'en était pas encore le dirigeant, ne pouvaient engager sa responsabilité

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° C 21-25.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Delsys, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-25.777 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elcimaï software & services, 2°/ à la société Groupe Elcimaï, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° E 21-24.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Domino missions [Localité 4] BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-24.974 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Concept intérim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° S 21-19.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Laulhère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° S 21-19.994 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Le Béret français, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10216 F Pourvois n° D 21-24.628 E 21-24.629 F 21-24.630 H 21-24.631 K 21-24.634 N 21-24.636 P 21-24.637 Q 21-24.638 R 21-24.639 U 21-24.642 V 21-24.643 G 21-24.632 W 21-24.644 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 1°/ M. [J] [V], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 6], 3°/ M. [M] [C], domicilié [Adresse 5], 4°/ M. [LV] [P], domicilié [Adresse 1], 5°/ M. [U] [CJ] [Z], domicilié [Adresse 3], 6°/ Mme [O] [A], domiciliée [Adresse 8], 7°/ M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° U 21-21.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-21.514 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.