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SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1627 F-D Pourvoi n° K 18-21.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. D...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11204 F Pourvoi n° P 18-22.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tricoflex, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Z...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 novembre 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1587 F-D Pourvoi n° P 18-14.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique de Saint-Joseph, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 8 mars 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme B...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1583 F-D Pourvoi n° D 18-14.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. F...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1581 F-D Pourvois n° D 18-14.887 à G 18-14.891 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 18-14.887 à G 18-14.891 formés par : 1°/ M. M... K..., domicilié [...] , 2°/ M. C... X..., domicilié [...] , 3°/ M. I... A..., domicilié [...] , 4°/ M. T... G..., domicilié [...] , 5°/ M. L...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1526 F-D Pourvoi n° P 18-14.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Sud commerce et services Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat Union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris, dont le siège est [...] , 3°/ le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI), dont le siège est [...] , 4°/ le syndicat Commerce indépendant démocratique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11174 F Pourvoi n° G 18-18.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association ADAPEI de la Sarthe, 2°/ l'association ADAPEI 72 - MAS Héliope, ayant toutes deux leur siège est [...] , contre le jugement rendu le 23 avril 2018 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activités diverses), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme J... E..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Z... L..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme H... Y..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme W...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1485 F-D Pourvoi n° B 18-14.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedifrais Montsoult logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1484 F-D Pourvoi n° A 18-14.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedifrais Montsoult logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. Les dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 n'étant pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail du salarié, et, donc, à assurer la protection de la sécurité et de la santé de celui-ci, sont nulles les stipulations du contrat de travail relatives au forfait en jours, fondées sur ces dispositions.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11057 F Pourvoi n° E 18-18.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nexity Property Management, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à M. O... M..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11052 F Pourvoi n° G 18-16.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. U...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1432 F-D Pourvoi n° C 17-18.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. O...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1431 F-D Pourvoi n° B 17-18.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. K...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1430 F-D Pourvoi n° A 17-18.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. S...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1429 F-D Pourvoi n° Z 17-18.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. H...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1428 F-D Pourvoi n° Y 17-18.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. U...

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° E 18-17.602 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fondation Edith Seltzer, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1225 F-D Pourvoi n° X 18-20.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GT Logistics 01, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1351 F-D Pourvois n° C 18-16.266 D 18-16.267 F 18-16.269 à G 18-16.271 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 18-16.266, D 18-16.267, F 18-16.269, H 18-16.270 et G 18-16.271 formés par la société MMP Packetis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. X... S..., domicilié [...] , 2°/ à M. B...