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SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° Y 19-10.631 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Q... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Mme Y... Q...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvois n° à X 19-12.493 C 19-12.498 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Presstalis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° X 19-12.493, Y 19-12.494, Z 19-12.495, A 19-12.496, B 19-12.497 et C 19-12.498 contre six arrêts rendus le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. L... V..., domicilié [...] , 2°/ à M. X... U..., domicilié [...] , 3°/ à M. J...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° T 18-18.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Mme E... O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 18-18.948 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale) et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le le 30 juin 2014 par la même cour, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D... R... (société d'exercice libéral à responsabilité limitée D...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° S 18-18.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Mme J... L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 18-18.947 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale) et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 30 juin 2014 par la même cour, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... B... (société d'exercice libéral à responsabilité limitée Y...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° R 18-18.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Mme S... J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 18-18.946 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale) et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 30 juin 2014 par la même cour, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... B... (société d'exercice libéral à responsabilité limitée V...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° Q 18-18.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. Y... K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-18.945 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale) et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 30 juin 2014 par la même cour, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U... X... (société d'exercice libéral à responsabilité limitée U...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvois n° Q 18-17.565 R 18-17.566 S 18-17.567 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La Société International Nuclear Services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° Q 18-17.565, R 18-17.566 et S 18-17.567 contre trois arrêts rendus le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. G... J..., domicilié [...] , 2°/ à M. D... C..., domicilié [...] , 3°/ à M. Q...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvois n° Z 18-25.578 A 18-25.579 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 I - M. C... H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-25.578, II - Mme R... B..., veuve L..., en sa qualité d'ayant droit de M... L...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° S 18-24.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 La société Omnium de gestion et financement, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 18-24.329 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. G... C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10228 F Pourvoi n° M 18-21.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Mme I... X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-21.541 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au cabinet Conseil E...-S..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10204 F Pourvoi n° N 18-24.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. L... K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 18-24.164 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P... Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eurocooler, 2°/ à M. H...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° N 18-15.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ la société TFN propreté Nord et Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société TFN propreté Est, société par actions simplifiée dont le siège est [...] , venant aux droits de la société TFN propreté Nord et Est, ont formé le pourvoi n° N 18-15.447 contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Douai, dans le litige les opposant à Mme X... B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° R 18-18.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme G... A... N..., épouse W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 18-18.969 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. D...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° Q 18-18.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. S... O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-18.968 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. M...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvois n° W 18-25.644 Y 18-25.646 à C 18-25.650 E 18-25.652 à H 18-25.654 J 18-25.656 K 18-25.657 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société RPCE, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° W 18-25.644, Y 18-25.646, Z 18-25.647, A 18-25.648, B 18-25.649, C 18-25.650, E 18-25.652, F 18-25.653, H 18-25.654, J 18-25.656 et K 18-25.657 contre onze ordonnances rendues le 5 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Grasse, statuant en formation de référé…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10187 F Pourvoi n° F 18-22.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société L..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-22.111 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. M... B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10151 F Pourvoi n° R 18-15.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. N... B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-15.588 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société entreprise [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10133 F Pourvoi n° Q 18-23.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Sofilab 5, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sofilab 4, a formé le pourvoi n° Q 18-23.499 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... D..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvoi n° S 18-19.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 Mme H... S... épouse Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 18-19.338 contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° Z 18-21.323 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019.