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SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10299 F Pourvoi n° Y 19-13.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 1°/ L'organisation syndicale CGT, dont le siège est [...] , 2°/ l'organisation syndicale FO, dont le siège est [...] , 3°/ l'organisation syndicale CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ l'organisation syndicale CFTC, dont le siège est [...] , 5°/ l'organisation syndicale SNATT CFE CGC, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-13.460 contre le jugement rendu le 28 février 2019 par le tribunal d'instance de La…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10265 F Pourvoi n° D 18-25.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. A... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 18-25.421 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. X...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° B 19-12.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Constructa promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.175 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile C), dans le litige l'opposant à M. D... O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° N 18-24.923 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Mme I...

COMM. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10081 F Pourvoi n° H 18-14.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 La société Propos'nature, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-14.545 contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hyteck, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Hyteck a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

COMM. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° K 18-11.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 1°/ la société Balcap, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société par actions simplifiée, 3°/ la Société française de fabrication de capsules (Sofacap), société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-11.788 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10240 F Pourvoi n° Z 18-22.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 La société Groupe PHR, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-22.979 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme C... D..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10217 F Pourvoi n° W 18-25.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. L... EC..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-25.391 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Guyane, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10216 F Pourvoi n° Q 18-25.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Aptar France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-25.316 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. S... Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10206 F Pourvoi n° Q 19-10.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. L... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-10.278 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme K... W... Q..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° D 18-22.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 M. S... U..., exerçant sous l'enseigne [...], domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 18-22.868 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF asurances, dont le siège est [...] , 2°/ à M. M... Q..., domicilié [...] , 3°/ à Mme B... Q..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Mme Q...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 17-31.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ Mme N... O..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat national des journalistes (SNJ), dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 17-31.725 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Groupe Figaro, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° G 17-31.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ M. D... K..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° G 17-31.723 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Groupe Figaro, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° F 18-22.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Véolia transport, a formé le pourvoi n° F 18-22.203 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme E... V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10159 F Pourvoi n° X 18-24.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Europ optic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.771 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme G... R..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10063 F Pourvoi n° F 18-25.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 Le Groupement des poursuites extérieures (GPE), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-25.584 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. W... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° Q 18-19.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association Horizon amitié, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-19.313 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. T... K..., domicilié [...] ), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° W 18-11.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 Mme A... K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 18-11.338 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Promédis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° F 18-24.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Esm, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-24.296 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme C... M..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COMM. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° Q 18-20.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 La société CEPL Eragny, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-20.394 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société L'Anneau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.