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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10229 F Pourvoi n° Q 18-22.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 L'association Les Bruyères, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-22.211 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme N... F..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° N 18-17.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme P...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° S 18-24.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Bricq, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 18-24.697 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme K... L..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Mme L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° P 18-24.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Bluelink, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.326 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. B... P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. M. P...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10118 F Pourvoi n° T 19-10.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Financière d'investissement hôtelier (FIH), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-10.764 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10113 F Pourvoi n° Z 19-11.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 Mme X...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10189 F Pourvoi n° U 18-24.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 Mme V... G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.469 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lidl Ets [...], société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 99 F-D Pourvois n° E 18-21.696 N 18-25.751 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 I. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-21.696 contre un arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme J... N..., épouse U..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'V... U..., 2°/ à M. M...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° F 18-22.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Véolia transport, a formé le pourvoi n° F 18-22.203 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme E... V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10159 F Pourvoi n° X 18-24.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Europ optic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.771 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme G... R..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° D 18-17.394 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du15 mars 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 Mme O...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° U 18-17.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Sanofi Chimie, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement Aventis Pharma et ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° U 18-17.017 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. K... R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. M. R... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10072 F Pourvoi n° Q 19-10.163 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme E... K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 mars 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 L'association Le Centenaire Ehpad, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-10.163 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme E...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10115 F Pourvoi n° N 18-17.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association Groupe SOS séniors hospitalor, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-17.793 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Q... A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires ; Sur le rapport de M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° M 17-20.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société Axelis tertre, venant aux droits de la société Cocelec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 17-20.594 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme S... N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Mme N...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° N 18-19.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Romain, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Citya Barioz immobilier, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-19.380 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... E..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Isère, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10095 F Pourvoi n° U 18-14.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 M. G... A... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 18-14.878 contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Sanofi chimie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Sanofi chimie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° K 18-21.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 M. H... V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-21.747 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Business & Decision Corporate Services, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° B 18-23.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ Mme F... B..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° B 18-23.924 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. E... J..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M. J...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10079 F Pourvoi n° U 18-25.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 M. P...