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; que, par contrat des 12 janvier 1994 et 18 janvier 1994, il a été nommé au poste de directeur général de l'hôtel Intercontinental de Miami (USA) avec effet au 15 février 1994 ; que son contrat ayant été rompu par lettre du 17 mai 1994, M. X...

Attendu que Mme X..., engagée le 8 mars 1965 par la société René Agnel Paris Opéra 2, a exercé à compter du 2 janvier 1974 les fonctions d'assistante de direction ; qu'elle a été nommée le 24 mars 1976 administrateur de la société, puis le 11 décembre 1993, directeur général ; qu'une délibération du conseil d'administration de la société a été prise le 5 février 1990, prévoyant qu'en cas de licenciement de Mme X..., l'indemnité de licenciement ne pourra être inférieure à vingt quatre mois de salaire ; qu'à la suite de son détachement en 1993 auprès de la société Paris Look, elle a eu comme co-employeur cette société et la société René Agnel Paris Opéra 2 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 4 mars 1998 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation solidaire de ces deux sociétés, notamment, au paiement d'un complément d'indemnité de licenciement…

rennaise, venant aux droits de la Y... Volney, de la SCP Boullez, avocat de l'Assedic de Bretagne, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que, par jugement du 16 septembre 1996, le conseil de prud'hommes a condamné la société Y... Volney à payer à M. X... diverses indemnités et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que les appels de la société Y... Volney et de la société Y... rennaise, aux droits de la précédente, ont été déclarés irrecevables par arrêt du 23 octobre 1997 ; que, le 10 novembre 1997, l'ASSEDIC de Bretagne a saisi le conseil de prud'hommes d'une requête en rectification du jugement du 16 septembre 1996 pour omission de statuer sur ses droits au remboursement des allocations de chômage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Y...

Attendu que Mme X..., engagée le 7 novembre 1972, par la société René Agnel Opéra 2, en qualité d'interprète-assistant manager, a été nommée administrateur de la société le 28 mars 1986 ; qu'elle a exercé, à compter du 2 janvier 1974, les fonctions d'attachée de direction ; qu'une délibération du conseil d'administration de la société a été prise le 5 février 1990, prévoyant qu'en cas de licenciement de l'intéressée, l'indemnité de licenciement ne pourra être inférieure à vingt quatre mois de salaire ; que la salariée a été licenciée pour motif économique le 25 février 1998 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1999) d'avoir réduit le montant du complément de l'indemnité de licenciement, dont elle demandait le paiement, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté…

; que la lettre d'embauche du 14 juin 1990 a prévu après les 3 premiers mois, un fixe de 6 000 francs + notamment 8 % véhicule jusqu'à 100 000 francs, 10 % véhicule au-dessus de 100 000 francs ; qu'il a été licencié pour motif économique le 21 septembre 1994 ; qu'un protocole d'accord a été signé entre les parties le 12 janvier 1995 aux termes duquel la procédure de licenciement est annulée, le salarié est réintégré en qualité de chef d'agence, la rémunération est constituée d'un fixe de 15 000 francs et d'une prime mensuelle de résultats : véhicule neuf sur la marge nette remise prime Honda incluse : 2 % jusqu'à 80 000 francs de réalisation par mois, 3 % au-dessus véhicules d'occasions : 8 % de la marge nette, le salarié se désiste de la demande formée devant le conseil de prud'hommes de Sens ; qu'il a été licencié le 28 mai 1997 ; que la liquidation judiciaire de la société a été…

; qu'il a été licencié le 8 août 1995 pour faute grave commise le 27 juillet 1995 pour avoir refusé d'obéir à l'ordre du contremaître réitéré par le supérieur hiérarchique de ce dernier de passer du côté extérieur de la table de tri au côte intérieur pour prendre des colis et les mettre sur les chariots, et d'avoir abandonné son poste de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1999) d'avoir dit que le licenciement de M. X...

a été engagé le 2 juin 1997, en qualité de contrôleur technique, par Mme Y..., exerçant sous l'enseigne "Contrôle technique lorrain Autosur", dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que, par lettre du 2 juillet 1997, l'employeur a rompu le contrat de travail en invoquant l'existence d'une période d'essai ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la procédure ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande du salarié, en articulant des griefs qui sont pris de la violation de l'article L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1999) que M. X..., employé de la société Auxitec E 2 1A a été mis à pied à titre conservatoire le 9 janvier 1995, pour une durée d'une semaine suite à son refus d'exécuter une mission du 9 janvier au 17 février ; que par lettre distincte du 9 janvier il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 16 janvier suivant, puis licencié pour faute grave par lettre du 18 janvier 1995 ; Attendu que pour juger que la mise à pied avait un caractère conservatoire, et que le licenciement était justifié par une faute grave, l'arrêt énonce que la lettre du 9 janvier 1995, qui notifie au salarié sa mise à pied, mentionne expressément que cette mesure est "conservatoire" ; que malgré sa durée limitée dans le temps, le salarié n'a pas repris son travail avant que lui soit notifié son licenciement ; que ce même 9 janvier…

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée en qualité de serveuse petits déjeuners par la société Amelot Roissy hôtel depuis le 1er avril 1993, a été licenciée pour cause économique le 8 novembre 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1999) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y..., engagé le 14 octobre 1987, en qualité de ripeur, par la société Euromarché, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour, a été licencié le 23 juillet 1992 pour faute ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; et si un doute subsiste, il profite au salarié ; que M. Y... faisait valoir qu'il n'avait pu respecter la procédure d'information de sa hiérarchie en raison de l'absence, ce jour là, des responsables directs de son service ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que si MM.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y..., engagé le 24 avril 1989 en qualité de cuisinier, a été licencié le 22 mai 1995 par la société "Le Tourbillon" pour faute grave ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas respecté l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article L.

M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé de la société Incentive tour international en qualité de directeur de clientèle, a été licencié par lettre du 7 février 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 1999) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que toute contradiction de motifs de fait constitue un défaut de motifs ; qu'en retenant dans le même temps des circonstances de l'espèce que le licenciement litigieux a été prononcé pour un "motif personnel" (arrêt p. 10 5) et qu'il "trouve sa source dans une décision de l'employeur d'alléger les coûts de fonctionnement de son entreprise" (arrêt p.

Bouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Barvic, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée de la société Barvic, a été licenciée par lettre du 26 mai 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1999) de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis, lequel, au surplus, lorsqu'il porte sur la cause d'un licenciement, est circonscrit par les énonciations de la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, le litige portait sur le congédiement de Mme Y...

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon la procédure, M. X..., engagé le 27 mai 1991 par la société Spapa en qualité de fabricant d'asphalte, a été licencié le 16 octobre 1991 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1997) d'avoir déclaré recevable l'appel de la société Spapa à l'encontre du jugement qui a déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'avoir débouté de toutes ses demandes contre cette société et de l'avoir condamné au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 410 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-14, L. 122-14-2 et L.

à l'achèvement des travaux pour lesquels il avait été conclu ; que les relations contractuelles se sont poursuivies jusqu'au 31 mai 1996 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée et au paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé qu'un contrat saisonnier s'exécutant à l'étranger pouvait être conclu pour une durée de 24 mois et ne pas comporter de terme précis et que le contrat de travail de M. X...

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 1er mars 1997 par M. Z...

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., embauchée le 2 octobre 1989 par la société Artub, en qualité de standardiste, a été licenciée pour motif économique le 22 décembre 1995 ; Attendu que la société Artub fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 1999) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de recherche d'une solution de reclassement, préalable à la notification du licenciement, est une obligation de moyens et non de résultat ; qu'il appartient à l'employeur de rechercher et proposer au salarié les postes disponibles dans l'ensemble de l'entreprise, de même catégorie, ou, à défaut, de catégorie inférieure ; que la société faisait valoir qu'elle avait satisfait à son obligation de recherche d'un…

; que courant juin 1996 l'employeur les a informés qu'il souhaitait fermer l'agence de Pierrelatte et leur a demandé d'accepter une mutation à l'agence de Marseille ; qu'ils ont refusé ; que le 5 août 1996 l'employeur a pris acte de la rupture des contrats de travail pour faute grave et les a considérés comme démissionnaires ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ils ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses indemnités ; que les jugements ont été rendus les 17 décembre 1996 et 16 juin 1997 ; que par jugements du tribunal de commerce de Paris des 1er janvier 1997 et 18 mai 1998, la société Sorespi a été placée en redressement judiciaire, puis a bénéficié d'un plan de continuation, M. Y...

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir dit que le contrat de travail de la salariée avait été modifié, en articulant des griefs qui sont pris d'un défaut de base légale et d'une contradiction de motifs ; Mais attendu que les moyens sont inopérants puisque le conseil de prud'hommes a reconnu que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Dextre Primo intérim aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille un.

de transmettre les éléments constituant les documents comptables et de gestion ; que M. X... a exercé son activité jusqu'au 24 mai 1997 ; qu'il a saisi ensuite la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat en contrat de travail à durée indéterminée et au paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que, les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile font qu'un arrêt doit être motivé, de façon cohérente et suffisante ; qu'il ressort du dispositif même de l'arrêt que la relation salariale liant M. X...