Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-16.644
Cour de cassationLa demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. V... aux torts de l'Apajh 95, l'arrêt rendu le 17 avril 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
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La demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. V... aux torts de l'Apajh 95, l'arrêt rendu le 17 avril 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.