Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-10.897
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.