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SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11144 F Pourvois n° M 18-20.943 U 18-20.950 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : I - Statuant sur le pourvoi n° M 18-20.943 formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à M. H...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11143 F Pourvois n° J 18-20.941 et K 18-20.942 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° J 18-20.941 et K 18-20.942 formés par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 8 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. N... U..., 2°/ à Mme C...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1481 F-D Pourvoi n° B 17-20.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Federal Mogul Financial services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à Mme V... I..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme I...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11089 F Pourvoi n° S 18-23.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nationale malgache de transports aériens Air Madagascar, dont le siège est [...] (Madagascar), exerçant sous l'enseigne Air Madagascar, société de droit étranger ayant un établissement en France, [...], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9 ), dans le litige l'opposant à Mme D... L...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11054 F Pourvoi n° B 18-19.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le GIE IT-CE, groupement d'intérêt économique venant aux droits de GCE Technologies, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 14 décembre 2017 et le 19 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11053 F Pourvoi n° A 18-19.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le GIE IT-CE, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , venant aux droits de GCE technologies, contre deux arrêts rendus les 14 décembre 2017 et 19 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1432 F-D Pourvoi n° C 17-18.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. O...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1431 F-D Pourvoi n° B 17-18.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. K...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1429 F-D Pourvoi n° Z 17-18.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. H...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1428 F-D Pourvoi n° Y 17-18.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. U...

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation partielle M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1234 F-D Pourvoi n° Q 18-20.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , et dont un établissement est situé service RCT, [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , dont un établissement est situé [...] , et encore [...] ,…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1359 F-D Pourvoi n° J 16-20.059 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. P... H..., 2°/ Mme R... H..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à Mme O...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1356 F-D Pourvoi n° G 18-14.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° F 18-15.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Revocoat France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. F... W..., domicilié [...] , 2°/ à M. R... X..., domicilié [...] , 3°/ à M. I...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11005 F Pourvoi n° T 18-16.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme S... L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Les Opalines Saint-Chamond, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2019, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10979 F Pourvoi n° R 18-17.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jerico, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme G... L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme L...

COMM. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° E 18-14.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sofinord, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M. B... N...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1302 F-D Pourvoi n° Z 18-14.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thalès, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre les arrêts rendus le 14 juin 2017 et le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Z...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° V 18-13.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. M...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° J 18-11.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. J... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme H...