Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2023, 22-17.822
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [L] de ses demandes de dire le licenciement nul, de dommages-intérêts pour harcèlement moral et de dommages-intérêts pour licenciement nul, l'arrêt rendu le 23 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Reims.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [L] de ses demandes de dire le licenciement nul, de dommages-intérêts pour harcèlement moral et de dommages-intérêts pour licenciement nul, l'arrêt rendu le 23 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Reims.