Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 22-16.858
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que la convention de forfait en jours intégrée au contrat de travail de M. [D] est nulle, l'arrêt rendu le 2 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que la convention de forfait en jours intégrée au contrat de travail de M. [D] est nulle, l'arrêt rendu le 2 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.