Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 23-23.225
Cour de cassationLa Cour de cassation donne acte à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération mancelle du désistement de ses pourvois.
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La Cour de cassation donne acte à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération mancelle du désistement de ses pourvois.