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SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° U 23-21.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. [J] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-21.246 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leoni Wiring Systems France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi n° E 22-15.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. [O] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-15.203 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° D 23-13.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [K]-Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [P] [K], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink [Y] [G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° U 23-20.073 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [J] [T] [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [H]-Rousselet, société civile professionnelle dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° E 23-10.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [C]-Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1055 F-D Pourvoi n° D 23-10.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [L]-Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n° C 23-10.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [I]-[Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° B 23-10.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [N]-[U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1047 F-D Pourvoi n° G 23-19.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. [W] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-19.074 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Judo Paris Centre, 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA IDF-Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° C 23-17.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 M.

Il résulte de l'article 43 V de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 qu'un agent statutaire d'une chambre de commerce et d'industrie mis à la disposition d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire, s'il peut opter pour la conclusion d'un contrat de travail avec l'organisme d'accueil, ne peut cumuler le statut d'agent public et celui de salarié de droit privé de cet établissement

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° U 23-12.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Défense conseil international services & assistance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-12.828 contre deux arrêts rendus les 23 mars 2022 et 28 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 977 F-D Pourvoi n° A 23-18.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Yan'services plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-18.492 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [X] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° J 23-14.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Crown Worldwide, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-14.429 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [S] [K] épouse [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Mme [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° A 22-23.663 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 930 F-D Pourvoi n° G 23-14.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° H 23-14.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 920 F-D Pourvois n° H 23-10.747 G 23-10.748 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [H]-[X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 10], prise en la personne de M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° F 23-10.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [U]-Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° S 23-16.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 M. [L] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-16.782 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Fondation de Rothschild, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.