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COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Riom, 9 novembre 2010), que Mme X...

Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 10-28.779 et n° Q 10-28.780 ; Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 9 novembre 2010), que Mme X... et Mme Y...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2010) que M. X..., engagé, le 21 mai 2001, en qualité de responsable qualité par la société Bernier automobiles, a été victime d'un accident du travail, le 5 avril 2007, et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 4 avril 2008 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de tous ses droits au titre de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme au titre de sa rémunération variable pour l'année 2006 outre les congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le paiement de la rémunération variable résulte du contrat de travail et qu'aucun accord n'a pu…

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 24 novembre 1980 par la société NGA Renault Saint-Omer devenue la société Garage de la Lys NGA en qualité de magasinier et promu vendeur de véhicules neufs en 1998, a été licencié pour faute grave, le 16 avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

Louis Pion, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 31 mars 2005 aux motifs de fausses accusations de harcèlement à l'encontre de son directeur de région et de dénigrement du personnel de la société ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que pour décider que le licenciement de la salariée repose sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que son annulation ne peut être prononcée dès lors que les agissements dénoncés par la salariée dans sa lettre du 19 janvier 2005 qui est à l'origine de son licenciement ne sont pas constitutifs de harcèlement moral, et que si le premier grief n'est pas justifié, les accusations de harcèlement étant mal qualifiées mais n'étant pas mensongères, les dénigrements reprochés caractérisent quant à eux une faute justifiant le licenciement ; Qu'en statuant ainsi,…

de prud'hommes ; qu'en vertu des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le désistement n'a pas à être accepté si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; qu'en l'espèce, la société OSDD avait saisi la juridiction prud'homale le 21 octobre 2006, et le licenciement a été prononcé le 27 décembre 2006, de sorte que le fondement des demandes de la salariée, qui ne constituaient pas une contestation de son licenciement, existait et était connu lorsque l'affaire a été fixée à l'audience du bureau de jugement du 1er mars 2007 ; qu'il résulte des énonciations du jugement rendu ce jour-là que le désistement sans réserve de la société OSDD est intervenu avant que Mme X...

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X...

Mais attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond du préjudice subi par le salarié, ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief à l'arrêt d'avoir ordonné le remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage payées au salarié dans la limite de six mois perçues du jour du licenciement jusqu'au présent arrêt, soit 14 389, 70 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que, si les organismes visés à l'article L.

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Sur le premier et sur le second moyen réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors selon les moyens : 1°/ qu' il appartient à l'employeur de rapporter la preuve tant de la matérialité que de la réalité et de la gravité des faits qu'il invoque au soutien d'une mesure de licenciement pour faute grave ; qu'en se bornant à retenir qu'«il est certain qu'un incident s'est produit le 4 novembre 2006 devant la clientèle entre caissières, Mademoiselle Y... et Mademoiselle X..., laquelle n'en conteste pas la réalité sans toutefois fournir sa propre version», pour conclure qu' «il est démontré que Mademoiselle X...

; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour M. X... M. X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement énonce les griefs suivants : -"(…) avoir introduit et stocké dans les locaux du club situé en zone réservée d'aérodrome une arme à feu et ce, à l'insu des dirigeants du club, (….)" ; Par l'attestation de M. Z..., M. X... justifie avoir obtenu l'autorisation du président de l'ARG de l'époque de conserver l'arme à feu (carabine de tir de compétition 22 LR) dans les locaux : "avec l'approbation du président de M. A..., M. X...

X..., employé par la société Natamold depuis 1992 en dernier lieu en qualité de cadre technicien outillage, a été licencié pour faute grave le 9 avril 2008 pour avoir dénigré son employeur et avoir manifesté une agressivité persistante envers une salariée de l'entreprise ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors selon le moyen : 1°/ que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; que n'abuse pas de cette liberté le cadre qui, demandant au gérant d'arbitrer un conflit l'opposant à une salariée qui se trouve être à la fois sa subordonnée et l'épouse de ce gérant, lui adresse un courrier dont il est l'unique destinataire demandant une…

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mai 2009), qu'engagée le 1er mars 2005 en qualité de secrétaire à mi-temps par M. X..., artisan plombier zingueur, Mme Y...

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 novembre 2009), qu'engagé le 1er septembre 1978 par la société Sogecore en qualité de caissier, M. X... a été licencié pour faute grave le 3 janvier 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement abusif et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'attestation établie par Mme Y..., caissière, était ainsi rédigée : "J'atteste que je reçois quotidiennement les originaux des brouillards de caisse du service SAV, accompagnés des copies de bordereaux de versements banque. M. Z... me retourne les doubles des bordereaux banque qui correspondent aux copies de bordereaux remis par M. X... François. Je n'ai pas reçu en retour de M. Z...

a été engagée le 17 mars 2003 par la société AHSB Hôtel Ibis en qualité de lingère polyvalente ; qu'à l'issue de ses congés, elle n'a pas repris son travail le 29 mai 2006 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 27 juin 2006 au motif qu'elle n'avait pas jugé utile de se manifester à réception des courriers du 30 mai, 12 juin et 14 juin 2006 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un motif réel et sérieux de licenciement, voire une faute grave, le fait pour un salarié de ne pas adresser les justificatifs d'arrêt de travail ou de la prolongation de l'arrêt de travail initial à son employeur et de laisser celui-ci dans l'incertitude quant à la poursuite de la relation de travail ; qu'en affirmant que la preuve se trouvait…

tant que la cour d'appel a limité la mission donnée à l'expert pour connaître le préjudice occasionné à M. X... en ce qui concerne ses droits en matière de retraite aux seules périodes antérieures au départ de M. X... en 1991 dans des pays tiers à l'Union européenne et a donc omis de cette mission la période de travail de celui-ci comprise entre 1991 et son licenciement ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié qui , depuis 1991 et jusqu'à la date de son licenciement, avait toujours travaillé dans des états étrangers hors de l'Union européenne, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il avait le statut de salarié expatrié ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi de M. X...

Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2010) que M. X..., embauché par la société Load en qualité de conducteur routier par contrat à durée indéterminée du 25 juin 1999, a été licencié pour faute grave, le 24 mai 2007, pour non-respect d'un protocole de sécurité pouvant mettre la vie d'autrui en danger ; que, contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir dire que son licenciement pour faute grave est injustifié alors, selon le moyen, que seule constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien des relations contractuelles, même pendant la durée limitée du préavis ;…

X..., engagé par la société Europa express le 30 juin 1986 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "directeur transports France et régional" en charge de l'agence de Mions, a été licencié le 16 juillet 2003 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que tout salarié est tenu de prendre soin de sa propre sécurité et de sa santé comme de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ; que, dès lors, relève de la faute grave le fait pour un cadre dirigeant de ne pas obtempérer aux consignes de son employeur relativement aux règles de sécurité concernant les salariés placés sous son autorité, en méconnaissant les injonctions de l'inspection du travail ; qu'en…

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 2010), que Mme X..., engagée le 1er octobre 2003 en qualité de cariste par la société Aixor devenue Aixor Logistics, filiale du groupe Dentressangle, a été licenciée pour motif économique par lettre du 20 juin 2006 dans le cadre d'un licenciement collectif à la suite de la fermeture du site de Montauban auquel elle était affectée ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement injustifié et de la condamner à lui payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement qui évoque la suppression d'un emploi consécutive à une restructuration de l'entreprise (fermeture d'un site) n'a pas à évoquer, en outre, l'existence de difficultés économiques ; que la mesure de réorganisation peut en effet être rendue nécessaire, non par des…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 février 2010), que Mme X..., qui était employée en qualité de préparatrice depuis le 1er février 2000 par M. Y..., pharmacien, auquel a succédé M. Z..., a été licenciée par ce dernier pour faute grave pour avoir, à l'insu de celui-ci, délivré, sans présentation d'une ordonnance, des médicaments dangereux ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y...embauchée par la société Sodexo le 25 novembre 2000, a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 13 juin 2008 ; qu'elle a, le 20 octobre 2008, saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble pour contester cette mesure et soutenu qu'elle avait fait l'objet de harcèlement moral ; Sur les première et quatrième branches du premier moyen : Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour écarter le harcèlement moral la cour d'appel expose, après avoir écarté certains des griefs avancés par la salariée, que les faits allégués ne peuvent résulter " de la tentative infructueuse à ce jour de faire prendre en charge un syndrome