Rechercher une décision

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° N 23-12.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 M. [M] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-12.868 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Albine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lydal, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° K 22-23.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 La société [U] et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-23.672 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [B], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi Occitanie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° X 23-16.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-16.028 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Ricoh France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° Z 23-10.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-10.947 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° K 22-24.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 M. [H] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-24.362 contre l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la SCP [E]-Morand, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

Il résulte de l'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, issue du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, que l'initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l'employeur dès que le salarié, qui remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° A 22-21.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° A 22-21.363 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transarc Val de Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], anciennement dénommée société Europ voyages 18, défenderesse à la cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° J 23-10.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. [X] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-10.634 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Inetum, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée GFI informatique, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Renvoi devant la cour de justice de l'Union européenne M. SOMMER, président Arrêt n° 619 FS-D Pourvoi n° F 22-10.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La Société nouvelle de l'hôtel Plaza, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-10.903 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, direction régionale PACA, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° K 22-23.235 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° Q 22-22.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-22.986 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bureau d'études et de conseils en sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° T 22-13.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 M. [D] [F], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-13.536 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hachette Filipacchi presse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Lagardère, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° Y 23-13.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Nako, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-13.338 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° S 22-21.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société SPCR, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-21.079 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [B], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° F 22-18.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 22-18.838 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Club M Paris 13, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à l' Association développement sport recrutement 69, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société MJA,…

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° S 22-23.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Holding Beaudoin LVP, anciennement dénommée Les Vieilles poutres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-23.655 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° Q 22-16.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 M. [P] [Y], domicilié [Adresse 1], Belgique, a formé le pourvoi n° Q 22-16.753 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bureau veritas GSIT, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : Y 23-13.614 Demandeur : Société de constructions métalliques des ateliers Peyrat Défendeur : M. [Y] Requête n° : 1094/23 Ordonnance n° : 90535 du 23 mai 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [D] [Y], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société de constructions métalliques des ateliers Peyrat, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 novembre 2023 par laquelle M.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° P 23-13.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Transports amienois de personnes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-13.306 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi Amiens Dury, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° C 23-10.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. [T] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-10.076 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section A), dans le litige l'opposant à la société Optique moderne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Optique moderne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.