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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWF AFFAIRE : [X] [R] C/ Ste Coopérative banque Pop.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/01081 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3G AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01761 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline DE TROGOFF Me Sabine ANGELY MANCEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Z] [X] né le 8 avril 1994 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline DE TROGOFF de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, vestiaire: 55 **************** INTIME Société SPIE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/02743 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNEB AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE D'[Localité 4] C/ [O] [A] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/00968 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie THIVET-GRIVEL Me Murielle GANDIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Association CONSERVATOIRE D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilie THIVET-GRIVEL de la SELARL ETG AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 529 **************** INTIMÉE Madame [O] [A] épouse [N] née…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01523 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6N AFFAIRE : S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS C/ [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 26 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : RE N° RG : R 24/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Armelle RONZIER JOLY Me Stéphanie HEULIN Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3L AFFAIRE : [C] [E] épouse [H] C/ S.A.S. EUROP NET II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE - N° Section : C N° RG : 21/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent NICLOT Me Arnaud DOUMENGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [C] [E] épouse [H] née le 01 janvier 1961 à [Localité 4] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent NICLOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 756 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXS AFFAIRE : Association UNION SPORTIVE DE [Localité 3] C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : F 21/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-Christophe BONTE CAZALS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association UNION SPORTIVE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - - substitué par Me Edmée LANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0409…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01414 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMX AFFAIRE : S.A.S. TRANSPERFECT STUDIOS FRANCE C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 19 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : R 24/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Francine HAVET Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 MARS 2025 N° RG 23/00612 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYW AFFAIRE : Société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/02871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume BORDIER Me Anne-Laure DUMEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE N° SIRET: 343 688 016 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 **************** INTIMÉ Monsieur [P] [V] né le 16 avril…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVC AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A.S. FERME MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : A N° RG : 20/00357 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT Me Bahar BASSIRI BARROIS de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Z] né le 07 Mars 1962 à Portugal ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03598 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3O AFFAIRE : S.N.C. LIDL C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES Me Jean-Baptiste ABADIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.N.C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01256 N° Portalis DBV3-V-B7G-VERR AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.R.L. SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : F 21/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marc PATIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [F] [B] né le 13 novembre 1964 à [Localité 4] (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 **************** INTIMÉE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00219 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJOU AFFAIRE : S.A.S. RECTIFICATION 2000 C/ [K], [U], [E] [T] Décision déférée à la cour : jugement rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 20 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation : référé N° RG : 23/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° DÉFAUT DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5K AFFAIRE : S.A. DALKIA C/ [S] [X] divorcée [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01599 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine MARGER Me Jérémy DUCLOS Me Olivier FERRI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01530 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3V AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. WEISS TECHNIK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 20/00124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CAZET Me Françoise SITTERLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [L] né le 25 Juin 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CAZET de la SELEURL FREDERIC CAZET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1904 APPELANT **************** S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQQ AFFAIRE : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne MASSON Me Alissar ABI FARAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMC AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00757 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hanane HAJJI Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [N] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hanane HAJJI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 272 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHO AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKR AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKP AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 07 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKT AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierrre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.U.