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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02085 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M7 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : A N° RG : F22/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Thomas VERDET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [B] [I] née le 13 Mai 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jennifer SERVE de la SELARL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02227 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEW AFFAIRE : [E] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 22/00364 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frank PETERSON Me Ségolène VIAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [E] [J] né le 19 Février 1992 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frank PETERSON,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02287 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAO5 AFFAIRE : Me [Q] [Y] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] C/ [G] [S] Association [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F 22/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine COOPER Me Marlone ZARD Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Me [Q] [Y] (SELARL [3]) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02317 N° Portalis DBV3-V-B7H-WATC AFFAIRE : [E] [I] C/ E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/00189 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKP AFFAIRE : [I] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Germain-en-Laye Section : E N° RG : F21/00253 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Olivier KRESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [O] né le 15 septembre 1965 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/02730 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNAA AFFAIRE : [Y] [Q] [T] [B] épouse [L] [H] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/03700 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUA AFFAIRE : [H] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 novembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 25/02549 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelhalim BEKEL Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [E] né le 17 janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Abdelhalim BEKEL,…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 juin 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R5 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [H] né le 31 mars 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 Plaidant: Me Alexandra DESMEURE, avocat au barreau de Paris APPELANT ET Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Décision attaquée : n° F24/01636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 02 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [D] [R], représentant : Me Serge LEWISCH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1474 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2026-06-1282 du 07/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00508 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F 23/01267 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [J] [G], représentant : Mme [W] [B] (Délégué syndical ouvrier) Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 03 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F23/02354 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE le 15 Janvier 2026 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3YK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 18 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Décision attaquée : n° F24/01636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 02 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [P] [W], représentant : Me Serge LEWISCH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1474 Intimée : S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4DR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2026 Date de saisine : 21 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 24/00323 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 04 Février 2026 Appelante : Madame [N] [W], représentant : Me Doris ASSOGBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 Intimée : Société [1] ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de [N] HEMERY, greffière, Par…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVCC AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIQ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. [1] (DFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie REVERS Me Saïd SADAOUI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Plaidant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKI AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/03304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amélie BEHR Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Amélie BEHR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0351 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles BONLARRON Me Pierre DIDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/02504 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles BONLARRON Me Clarisse SURIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7A AFFAIRE : [H] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par le [K] de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : 22/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Sabine SAINT SANS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929 Substitué à l'audience par : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFA3 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° RG : F 22/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie BRILLET Me Pierre-Emmanuel FROGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 436 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro…