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COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQV ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00080 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET S.A.S.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBG3 [S] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° f 22/00069 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S.

23 juin 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDWA Société [1] / [D] [C], [2] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/7 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Cécile CHERRIOT, président Mme Karine VALLEE, conseiller Mme Stéphane DESCORSIERS En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [1] prise en la personne de son repréntant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie…

16 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XE [F] [C] / [N] [W] es qualité de représentant de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]., [M] [W] es qualité de représentante de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]. jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° f 22/00037 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2026, enregistrée sous le n° f 23/00453 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET M.

02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F544 S.A.S. [1] / [W] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 décembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00015 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GD [F] [S] [E] / Association [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00364 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TM [Y] [O] / SAS [1] venant aux droits de la SAS [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00250 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

26 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62Q [O] [U] / S.E.L.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregistrée sous le n° f 22/00178 Arrêt rendu ce VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : M.

19 MAI 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6J2 [Q] [G] épouse [X] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous le n° f22/00202 Arrêt rendu ce DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M.

12 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6I4 [D] [L] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 janvier 2023, enregistrée sous le n° f22/00334 Arrêt rendu ce DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : M.

24 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5LU [Y] [L] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 10 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00076 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante à l'audience, assistée de Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTE ET : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI25 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal d'Instance de Vichy, décision attaquée en date du 04 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 11-18-7 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

17 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6ID S.A.S. S.N [1] / [Y] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00497 Arrêt rendu ce DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

17 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMC5 [J] [T] / SARL [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 04 juin 2025, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : M.

27 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01373 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT5D L'ASSOCIATIONGROUPE OBJECTIFS / [B] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 18 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/00001 Arrêt rendu ce VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°501 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3D ADV Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG 21/00681 ch1 c1) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTEQ [U] [M] / S.A.S. JADAMIC (BRICOMARCHE) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° f 19/00044 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01099 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOEE Association ABBE DE L'EPEE / [R] [C] épouse [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 06 août 2020, enregistrée sous le n° f19/00042 Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.