Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 2 juillet 2026, 22/08285
Cour d'appelLe licenciement est nul. La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour en ce qu'il a : - mis hors de cause la société [2] ; rejeté les demandes de M. [Z] [E] au titre des frais de déplacement impayés et du manquement à l'obligation de sécurité ; statué sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. L'INFIRME pour le surplus. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [z] [e] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [z] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [z] [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette le surplus des demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 2 juillet 2026, 22/08285
Le licenciement est nul. La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour en ce qu'il a : - mis hors de cause la société [2] ; rejeté les demandes de M. [Z] [E] au titre des frais de déplacement impayés et du manquement à l'obligation de sécurité ; statué sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. L'INFIRME pour le surplus. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [z] [e] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [z] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [z] [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette le surplus des demandes.