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Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.4 résultats
la prime en 2022, en réparation du préjudice causé par le manquement à son obligation de sécurité, en réparation du harcèlement moral subi depuis le début de l'année 2023, en réparation de l'atteinte à ses fonctions représentatives, - dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête pour celles en nature de salaire, du…
involontaires causées à M. [Q] par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, - renvoyé la procédure à la mise en état du 4 avril 2025, - réservé les dépens.
l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, au regard de son obligation de sécurité, indépendamment de toute faute pénale, en application de l'article 34 du décret n° 57-245 du 24 février 1957 applicable en Polynésie française (Soc., 25 janvier 2023, pourvoi n° 20-19.525, 20-18.245).
par personne morale par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail à l'égard de [G] [R], et l'a déclarée coupable des faits de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail pour le levage des charges ne permettant pas de préserver sa sécurité.