Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 24/00159
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à maitre [z] [k], es qualites de liquidateur judiciaire de la societe eci securite de payer à l'agent judiciaire de l'etat une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour ses frais engagés en appel.
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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à maitre [z] [k], es qualites de liquidateur judiciaire de la societe eci securite de payer à l'agent judiciaire de l'etat une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour ses frais engagés en appel.