Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, 24/01215
Cour d'appelLa cour modifie le jugement sauf en ce qui concerne le rejet de la demande de rappel de salaire du 20 28 février 2018 et de celle au titre du travail dissimulé, la condamnation au titre du rappel des commissions, les frais irrépétibles et les dépens. La cour condamne la SARL [2] en qualité de liquidateur de la SARL [3] à notifier au salarié un relevé des créances issues de l'arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la sarl [2] en qualite de liquidateur de la sarl [3] de payer à [r] [k] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la SARL [2] en qualité de liquidateur de la SARL [3] à rembourser à [6] les indemnités versées dans la limite de 3 mois d'allocations de chômage.
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La cour modifie le jugement sauf en ce qui concerne le rejet de la demande de rappel de salaire du 20 28 février 2018 et de celle au titre du travail dissimulé, la condamnation au titre du rappel des commissions, les frais irrépétibles et les dépens. La cour condamne la SARL [2] en qualité de liquidateur de la SARL [3] à notifier au salarié un relevé des créances issues de l'arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la sarl [2] en qualite de liquidateur de la sarl [3] de payer à [r] [k] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la SARL [2] en qualité de liquidateur de la SARL [3] à rembourser à [6] les indemnités versées dans la limite de 3 mois d'allocations de chômage.