Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, 23/01118
Cour d'appelLa cour dit le licenciement pour inaptitude notifié le 13 décembre 2019 à M. [U] par la société [4] [Adresse 4] dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe [adresse 8] [adresse 7] de payer à m. [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 31 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [U] à la société [4] [Adresse 4] en ce qu'il a débouté M. [U] de sa demande tendant à voir déclarer le licenciement dont il a fait l'objet dépourvu de cause réelle et sérieuse et de sa demande indemnitaire afférente. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
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La cour dit le licenciement pour inaptitude notifié le 13 décembre 2019 à M. [U] par la société [4] [Adresse 4] dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe [adresse 8] [adresse 7] de payer à m. [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 31 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [U] à la société [4] [Adresse 4] en ce qu'il a débouté M. [U] de sa demande tendant à voir déclarer le licenciement dont il a fait l'objet dépourvu de cause réelle et sérieuse et de sa demande indemnitaire afférente. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.