Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 avril 2026, 25/00091
Cour d'appelLa cour rejette la demande de nullité et d'irrecevabilité de la déclaration d'appel du 09 janvier 2025. La cour rejette la demande de caducité de la déclaration d'appel du 09 janvier 2025. La cour déclare irrecevable la société [1] en son appel du 10 juillet 2025. La cour rejette la demande de la société [1] tendant à voir déclarer irrecevable l'appel incident de Mme [G] [P] sur les sommes qu'elle réclame à titre d'indemnités, de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles et dépens de première instance ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile. La cour rejette la demande de la société [1] tendant à voir déclarer irrecevable l'appel incident de Mme [G] [P] sur les sommes qu'elle réclame à titre d'indemnités, de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles et dépens de première instance. La cour condamne la société [1] aux dépens de l'incident.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 avril 2026, 25/00091
La cour rejette la demande de nullité et d'irrecevabilité de la déclaration d'appel du 09 janvier 2025. La cour rejette la demande de caducité de la déclaration d'appel du 09 janvier 2025. La cour déclare irrecevable la société [1] en son appel du 10 juillet 2025. La cour rejette la demande de la société [1] tendant à voir déclarer irrecevable l'appel incident de Mme [G] [P] sur les sommes qu'elle réclame à titre d'indemnités, de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles et dépens de première instance ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile. La cour rejette la demande de la société [1] tendant à voir déclarer irrecevable l'appel incident de Mme [G] [P] sur les sommes qu'elle réclame à titre d'indemnités, de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles et dépens de première instance. La cour condamne la société [1] aux dépens de l'incident.