Cour d'appel de Grenoble · 2 avril 2026
Ch.sociale-sect.prud'homOrdonnanceRG n° 25/04291
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de monsieur [O] [C] ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble.
La cour constate le désistement d'appel de monsieur [O] [C].
Le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble.
Autres points décidés
- La cour constate l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
- La cour constate l'extinction de l'instance.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
Revenir aux dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Acte intermédiaireConclusions de l'appelant
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 3 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 18 décembre 2025
- Décision
- 2 avril 2026
- Durée exacte
- 105 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
Synthèse · DatesPassage 2
CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [O] [C] ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble ;
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CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant
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COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° RG 25/04291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3K5
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
DU 02 AVRIL 2026
Appel d'un jugement (N° RG 22/00473)
rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 18 novembre 2025
suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2025
Vu la procédure entre :
Monsieur [O] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble
APPELANT
Et
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 19 mars 2026, monsieur [O] [C], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, conseiller de la chambre sociale, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [O] [C] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière, Le conseiller chargé d ela mise en état,
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Lire dans le texteMentions dans le texteatuant contradictoirement, Vu les articles 400 à 404 du Code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [O] [C] ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant. La greffière, Le conseiller chargé d ela mise en état,
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 18 novembre 2025
- Identifiant source
- 69cf5f51cdc6046d47f3be6a
