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Cour d'appel de Grenoble · 2 avril 2026

Ch.sociale-sect.prud'homOrdonnanceRG n° 25/04291

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de monsieur [O] [C] ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble.

La cour constate le désistement d'appel de monsieur [O] [C].

Le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble.

Autres points décidés
  • La cour constate l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
  • La cour constate l'extinction de l'instance.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue
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  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Acte intermédiaireConclusions de l'appelant
  4. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 3 mois.

Dates et calcul
Départ
18 décembre 2025
Décision
2 avril 2026
Durée exacte
105 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2025
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  2. Synthèse · DatesPassage 2
    CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [O] [C] ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble ;
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  3. SynthèsePassage 3
    CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant
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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° RG 25/04291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3K5

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

DU 02 AVRIL 2026

Appel d'un jugement (N° RG 22/00473)

rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble

en date du 18 novembre 2025

suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2025

Vu la procédure entre :

Monsieur [O] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble

APPELANT

Et

S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble

INTIMEE

Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 19 mars 2026, monsieur [O] [C], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté ;

Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Frédéric BLANC, conseiller de la chambre sociale, statuant contradictoirement,

Vu les articles 400 à 404 du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [O] [C] ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La greffière, Le conseiller chargé d ela mise en état,

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    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/04291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3K5 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/00473) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 18 novembre 2025 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2025 Vu la procédure entre : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble A
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    atuant contradictoirement, Vu les articles 400 à 404 du Code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [O] [C] ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant. La greffière, Le conseiller chargé d ela mise en état,
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 18 novembre 2025
Identifiant source
69cf5f51cdc6046d47f3be6a
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