Cour d'appel de Grenoble · 2 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [I]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° Minute

N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTX

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 02 AVRIL 2026

Appel d'une décision (N° RG 23/11404)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I]

en date du 17 février 2025

suivant déclaration d'appel du 10 Mars 2025

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

Madame [Z] [G]

née le 03 Décembre 2001 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Aurélie LEGEAY, avocat au barreau de [I]

INTIMEE :

S.A.R.L. [1] DES FAMILLES [I] Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de [I]

Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTX;

Par conclusions signifiées par courrier électronique le 11 mars 2026, madame [Z] [G] déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 mars 2026

Par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 mars 2026, la S.A.R.L. [2] déclare se désister de son appel incident.

Selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais.

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'appel de madame [Z] [G] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

CONSTATONS le désistement d'appel incident de la S.A.R.L. [2] ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.

La Greffière, Le Président chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 02 avril 2026