Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03767
Cour d'appelLa cour déclare M. [H] prescrit en ses demandes de rappel d'indemnités de repas pour le mois de mars 2017. La cour déboute M. [H] du surplus de ses prétentions au principal. La cour déboute la société [2] de sa demande de remboursement des sommes versées en exécution du jugement entrepris.
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La cour déclare M. [H] prescrit en ses demandes de rappel d'indemnités de repas pour le mois de mars 2017. La cour déboute M. [H] du surplus de ses prétentions au principal. La cour déboute la société [2] de sa demande de remboursement des sommes versées en exécution du jugement entrepris.