Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 mai 2025, 23/01502
Cour d'appelL'inaptitude de M. [W] [Y] a, au moins partiellement pour origine directe un manquement de la société ID LOGISTICS FRANCE à son obligation de sécurité. Le licenciement pour inaptitude de M. [W] [Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lens le 20 novembre 2023 dans l'ensemble de ses dispositions. Les créances de nature indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires. La cour ordonne à la société ID LOGISTICS FRANCE de délivrer à M. [W] [Y] les documents de fin de contrat rectifiés et établis conformément à la présente décision.
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L'inaptitude de M. [W] [Y] a, au moins partiellement pour origine directe un manquement de la société ID LOGISTICS FRANCE à son obligation de sécurité. Le licenciement pour inaptitude de M. [W] [Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lens le 20 novembre 2023 dans l'ensemble de ses dispositions. Les créances de nature indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires. La cour ordonne à la société ID LOGISTICS FRANCE de délivrer à M. [W] [Y] les documents de fin de contrat rectifiés et établis conformément à la présente décision.