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ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDT PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Novembre 2023 (RG 22/00118 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [K] [Y] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [U] & [L] [Adresse 2] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat, assignée en intervention forcée le 18/06/2025 Association [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat,assigné en intervention forcée le 19/06/2025 S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBP MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Février 2025 (RG 23/00678) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [W] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: S.A.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCG3 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Février 2025 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: Mme [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-01725 du 28/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mai…

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJV7 CV/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 26 Juin 2025 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Céline VENIEL, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178-2025-08202 du 04/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RC MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00042) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [F] [Y] [Adresse 1] représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victoria HOLKA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5C3 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Novembre 2024 (RG F22/00285 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2N VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 29 Janvier 2025 (RG F 23/00150 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZ4 FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Janvier 2025 (RG 22/00391 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène BEHELLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE S.A.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4XX MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Octobre 2024 (RG F22/00239 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV7I GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 11 Juin 2024 (RG 24/00046 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3CK MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Octobre 2024 (RG F 23/00085 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4I VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint omer en date du 26 Février 2025 (RG 23/00112 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUD Jugement (N° 21/07640) endu le 05 Octobre 2023 par le TJ de [Localité 1] APPELANT Monsieur [V] [A] [C] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (Cote d'Ivoire) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Faten Chafi-Shalak, avocat au barreau de Lille, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03794 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉES Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 1] [Localité 4] , prise en la personne de son représentant habilité [Adresse 2]…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Mai 2025 (RG 2024/29250 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCFF MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/00373 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Janvier 2025 (RG 23/00091 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG4Q CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2025 (RG 23/00329 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5R PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 29 Janvier 2025 (RG F24/00026 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIO LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Novembre 2024 (RG 23/00228 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD6D MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/185 -section 4) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par M. [Q] [G] (défenseur syndical) INTIMÉS : S.A.S.U.