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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/18028 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGSN [U] [I] C/ SA LES SILOS DE TOURTOULEN Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2022 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 04 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00163.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 Juin 2022 N° 2022/151 Rôle N° RG 21/05481 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIUI SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - SOFIA C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2022 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 01 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° R 21/00054.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/ 125 RG 18/17578 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJTO SARL RESIDENCE HOTELIERE LE GRAND PRADO C/ [H] [J] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juin 2022 à : -Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Chantal BENSADOUN- MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00739.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06863 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFPU SAS LC FAUBOURG SAINT HONORE C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 08 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00173.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEVA SARL TRANSPORTS FANTOZZI ALDO C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jocelyne-elda LE BRETTON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 16/0169.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06568 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEU3 SARL TRANSPORTS FANTOZZI ALDO C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jocelyne-elda LE BRETTON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 16/01268.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 179 Rôle N° RG 21/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG53T [S] [W] C/ S.A.R.L. AZ CONFORT Copie exécutoire délivrée le :03/06/2022 à : Me Dorothée BRUNET de l'AARPI FERRI - BRUNET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00714. APPELANT Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dorothée BRUNET de l'AARPI FERRI - BRUNET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marie MERLO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N° 2022/ 166 Rôle N° RG 19/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKK SAS ONET SERVICES C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le :20/05/2022 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00962. APPELANTE SAS ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 19/14096 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24L [O] [L] C/ SARL AXONE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 19/05/22 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 02 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00088.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/34 Rôle N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3T [V] [O] C/ S.A.S. ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mélody-angélique DESVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/131 Rôle N° RG 18/10558 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVBA [H] [U] C/ [F] [Y] SARL SAKUCA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2022 à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean François DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 87) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Juin 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00970.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/132 Rôle N° RG 18/11860 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCY6U Association CGEA [Localité 5] [O] [L] SARL FCPLAN 13 C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2022 à : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 209) Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 07 Juin 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00927.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 18/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHCE [H] [D] C/ Association CGEA [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 02 Mars 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00545.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2022 N° 2022/ 156 Rôle N° RG 18/13584 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC532 [B] [R] EURL VITAME SERVICES TOULON C/ [F] [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 26 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00630.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 155 Rôle N° RG 18/12503 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC254 [N] [U]-[M] C/ [L] [R] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00211.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/102 Rôle N° RG 19/14321 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TY SAS ONET SERVICES C/ [T] [W] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n°288/2017 rendu le 31 mars 2017 par la chambre 4-7 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/101 Rôle N° RG 19/14320 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TX SAS ONET SERVICES C/ [O] [Y] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n°293/2017 rendu le 31 mars 2017 par la chambre 4-7 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/100 Rôle N° RG 19/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TU SAS ONET SERVICES C/ [Y] [V] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n°296/2017 rendu le 31 mars 2017 par la chambre 4-7 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/99 Rôle N° RG 19/14317 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TP SAS ONET SERVICES C/ [B] [L] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n°287/2017 rendu le 31 mars 2017 par la chambre 4-7 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/97 Rôle N° RG 19/14313 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TL SAS ONET SERVICES C/ [ZI] [V] épouse [A] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n°292/2017 rendu le 31 mars 2017 par la chambre 4-7 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.