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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N°2024/ 339 Rôle N° RG 20/09341 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKUH [N] [B] C/ S.A.R.L. DUO Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bruno ZACARIAS de la SELARL SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 02 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00255. APPELANTE Madame [N] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Isabelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N°22/16784 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXK SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F 20/00630.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/16785 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXM SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F 20/00628.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/16704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPQ3 [W] [B] C/ Société LABORATOIRES ARKOPHARMA Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2024 à : Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Novembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00629.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°24/03515 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX74 [Y] [S] C/ [D] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : - Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE - Me Julie DUPY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le : 19/12/2024 à : - Monsieur [Y] [S] - Madame [D] [P] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 19/12/2024 au conseil de prud'hommes de CANNES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 22 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00288.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ 333 Rôle N° RG 20/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32O [D] [J] C/ COMMUNE DU LAVANDOU Copie exécutoire délivrée le :13/12/2024 à : Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00186.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/04918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHCP S.A.S. CST ELECTRICITE C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [T] (Délégué syndical ouvrier) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00729. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/547 Rôle N° RG 22/02372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI36T [F] [C] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO Me Olivier PICQUEREY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00164. APPELANTE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 3] (France) représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gaëlle BALLOCCHI, avocat au barreau de Marseille INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 173 RG 20/03335 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWMS [M] [H] C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2024 à : -Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01195. APPELANTE Madame [M] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ NL/KV Rôle N°20/05809 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6WX [L] [K] C/ Maître [O] [A] ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S LABORATOIRES PROTEC Maître [Y] [B] de la S.C.P. BTSG ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S. LABORATOIRES PROTEC Maître [Z] [R] de la S.E.L.A.R.L. A & MAJ ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. LABORATOIRES PROTEC Association UNEDIC AGS-CGEA IDF Maître [D] [P] de la S.E.L.A.R.L. FHB ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 315 Rôle N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ45 [K] [W] C/ S.A.S. KEOLIS ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2024 à : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE le 26 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00115. APPELANTE Madame [K] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué pour plaidoirie par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 20/07422 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBV [A] [T] C/ S.A. CITELUM Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2024 à : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix-en-Provence en date du 30 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00660. APPELANT Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ PR/KV Rôle N°20/13147 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWOO SOCIETE URBANIX C/ [A] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2024 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 01 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00149.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/03718 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXOF S.A.S. COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/11/2024 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 351) Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00455. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/04104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZZ SELARL AMAS-SCHENONE C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 145) Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Mars 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R24/00049.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 289 Rôle N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUP [D] [U] C/ Société KORIAN LE GOLFE 'KORIAN LE GOLFE' Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 18 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00301.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/12235 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT4S S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 06 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00134. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°23/14259 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFOI Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5]) C/ [Y] [I] S.E.L.A.R.L. MJ [F] PRISE EN LA PERSONNE DE Me [L] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU 360 PAYSAGE Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme transmise le : 26/09/2024 au CPH de [Localité 3] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 6 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le N°RG R 23/00026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 144 RG 20/00967 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPDD [C] [T] C/ S.A. AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01108. APPELANTE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAS6 [W] [R] épouse [F] C/ S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/02213. APPELANTE Madame [W] [R] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.