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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.7 résultats
Le conseil juge le licenciement de Monsieur [G] sans cause réelle et sérieuse. Le conseil juge la convention de forfait jour valide. Le conseil accorde notamment 2 495 € à Monsieur [G] (congés payés).
Le conseil prononce la radiation de l'affaire qui emporte son retrait au rang des affaires en cours. L'affaire pourra être rétablie sur demande écrite sous réserve de justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le conseil requalifie la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil rejette la demande in limine litis de la société [2]. Le conseil accorde notamment 12 176 € à Monsieur [H] (indemnité de préavis).
Le conseil déboute Monsieur [M] de l'ensemble de ses demandes. Le conseil déboute la société LA CITE DE LA MUSIQUE de sa demande reconventionnelle.
Le conseil constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi. Le conseil déclare la citation caduque.
Le licenciement n'est pas nul ni dépourvu de cause réelle et sérieuse. L'association [2] a manqué à son obligation de sécurité. Le conseil accorde notamment 1 234,44 € à Madame [S] (congés payés).
Le jugement prononcé par mise à disposition le 16 Janvier 2026, portant le RG 24/3196 en chambre 6 de la section Encadrement sera modifié dans son PCM, afin de préciser la date de la résiliation judiciaire.