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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09222 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN section commerce RG n° 07/00684 APPELANTE 1° - S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07194 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/07013 APPELANT 1° - Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Catheine ARDONCEAU, avocat au barreau de LILLE INTIMEE 2°- SA TOCQUEVILLE FINANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06935 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/06094 APPELANTE 1° - SA RCL EXPERTS ET CONSEILS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque D.1068, substitué par Me Ana VIDAL, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE 2° - Mademoiselle [E] [T] [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assistée de Me Francine VIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque G.122, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2009, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04468 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/16777 APPELANTE 1° - Madame [W] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 59 INTIMEE 2° - SOCIETE LES EDITIONS DU SEUIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique DE LEUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : M.1588 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2009, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07055 - mpdl Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/08460 APPELANT 1° - Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE 2° - ASSOCIATION CMB [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D649 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2009, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07183 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section commerce RG n° 07/00361 APPELANTE 1° - Madame [G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Daniel-René HEMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1297 INTIMEE 2° - SAS PEUVRIER JUNIOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Deny ROSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P453 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2009, en audience…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02038 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/14310 APPELANTES 1° - Mademoiselle [H] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 2° - Syndicat NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE CGT Case 544 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE 3° - SA TRANSFER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline ARENE,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01437 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/08078 APPELANTE 1° - Mademoiselle [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 INTIMEE 2° - SA SAROS [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 Novembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01995 - MPDL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 19 décembre 2007 de l'arrêt rendu le 30 novembre 2006 par la 18ème chambre C de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 07 février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 03/16121 APPELANTE 1° - SNC EMAS EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER (anciennement EMAP FRANCE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aline JACQUET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 INTIMEE 2° - Madame [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène POISSON-HARDUIN, avocat au barreau de…